Support utilisateurs niveau 2 sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | GIP MDS |
| Adresse | 4-14 rue Ferrus |
| Code postal | 75014 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +31184863233 |
| lila.ridane@gip-mds.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement au support utilisateur Niveau 2 sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Le support Niveau 2 DSN a pour objectifs de réceptionner en un point unique, l'ensemble des demandes effectuées par mails ou téléphone, et qui n'ont pas pu être répondues au Niveau 1.
| Identifiant procédure | aa6a9072-889b-4fa7-8919-249ef9458cbf |
| Identifiant interne | AOO376 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72253000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Toutes les informations sont disponibles dans le DCE | |
| Prix | Toutes les informations sont disponibles dans le DCE. | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001SUPPORT UTILISATEUR NIVEAU 2 SUR LA DSN (DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE)▶
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement au support utilisateur Niveau 2 sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative). le support Niveau 2 DSN a pour objectifs de réceptionner en un point unique, l’ensemble des demandes effectuées par mails ou téléphone, et qui n’ont pas pu être répondues au Niveau 1
| Code CPV | 72253000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Toutes les informations sont disponibles dans le DCE | |
| Prix | Toutes les informations sont disponibles dans le DCE. | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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