MISSION D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU SYSTÈME D’INFORMATION COMPTABLE ET DES APPLICATIONS DE PAIE (SAP) DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE N° 25M061
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | ASSEMBLEE NATIONALE |
| Contact | Division des Achats et de la commande publique |
| Code postal | 75355 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0140636000 |
| dacp@assemblee-nationale.fr | |
| Site web / DCE | https://www.assemblee-nationale.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Cet accord-cadre a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la passation d’un marché de tierce maintenance applicative du système d’information comptable et des applications de paie (SAP) de l’Assemblée nationale.
| Identifiant procédure | c495dafc-9bd7-4dc7-b526-747f198e17b9 |
| Identifiant interne | 25M061 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 453 |
| Valeur estimée HT | 43 333 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 15 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | II. Prix apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) : 60% | |
| Qualité | Valeur technique |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001MISSION D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU SYSTÈME D’INFORMATION COMPTABLE ET DES APPLICATIONS DE PAIE (SAP) DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE N° 25M061▶
Le présent accord-cadre a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la passation d’un marché de tierce maintenance applicative du système d’information comptable et des applications de paie (SAP) de l’Assemblée nationale.
| Code CPV | 72246000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | II. Prix apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) : 60% | |
| Qualité | Valeur technique |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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