TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU SYSTÈME D’INFORMATION COMPTABLE ET DES APPLICATIONS DE PAIE (SAP) DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Assemblée nationale |
| Contact | DACP |
| Adresse | Assemblée nationale |
| Code postal | 75007 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0140634000 |
| Dacp@assemblee-nationale.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L’objet de cet accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP.
| Identifiant procédure | e3af6950-6cbc-4dd6-badd-bc6fd10d8b7d |
| Identifiant interne | 26F022 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72000000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité du pilotage et de l’organisation proposée pour exécuter les prestations, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 1 du cadre de réponse technique ; qualité de l’organisation proposée pour l’exécution de l’accord-cadre ; qualité du pilotage proposé pour l’exécution de l’accord-cadre ; Réponse au(x) cas d’usage annexés, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 2 du cadre de réponse technique. Pour le lot 3, il y a deux cas d’usage coefficient 5 chacun. ; Qualité des moyens humains proposés, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 3 du cadre de réponse technique ; Pertinence des profils de l’équipe dédiée 15 ; Pertinence du dimensionnement et des mesures en faveur du maintien de compétence de l’équipe dédiée | 5% |
| Prix | Prix, apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) | 1% |
| Qualité | Qualité du pilotage et de l’organisation proposée pour exécuter les prestations, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 1 du cadre de réponse technique ; qualité de l’organisation proposée pour l’exécution de l’accord-cadre ; qualité du pilotage proposé pour l’exécution de l’accord-cadre ; Réponse au(x) cas d’usage annexés, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 2 du cadre de réponse technique. Pour le lot 3, il y a deux cas d’usage coefficient 5 chacun. ; Qualité des moyens humains proposés, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 3 du cadre de réponse technique ; Pertinence des profils de l’équipe dédiée 15 ; Pertinence du dimensionnement et des mesures en faveur du maintien de compétence de l’équipe dédiée | 5% |
| Prix | Prix, apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) | 5% |
| Qualité | Qualité du pilotage et de l’organisation proposée pour exécuter les prestations, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 1 du cadre de réponse technique ; qualité de l’organisation proposée pour l’exécution de l’accord-cadre ; qualité du pilotage proposé pour l’exécution de l’accord-cadre ; Réponse au(x) cas d’usage annexés, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 2 du cadre de réponse technique. Pour le lot 3, il y a deux cas d’usage coefficient 5 chacun. ; Qualité des moyens humains proposés, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 3 du cadre de réponse technique ; Pertinence des profils de l’équipe dédiée 15 ; Pertinence du dimensionnement et des mesures en faveur du maintien de compétence de l’équipe dédiée | 5% |
| Prix | Prix, apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) | 1% |
| Qualité | Qualité du pilotage et de l’organisation proposée pour exécuter les prestations, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 1 du cadre de réponse technique ; qualité de l’organisation proposée pour l’exécution de l’accord-cadre ; qualité du pilotage proposé pour l’exécution de l’accord-cadre ; Réponse au(x) cas d’usage annexés, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 2 du cadre de réponse technique. Pour le lot 3, il y a deux cas d’usage coefficient 5 chacun. ; Qualité des moyens humains proposés, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 3 du cadre de réponse technique ; Pertinence des profils de l’équipe dédiée 15 ; Pertinence du dimensionnement et des mesures en faveur du maintien de compétence de l’équipe dédiée | 5% |
| Prix | Prix, apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) | 1% |
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001L’objet de cet accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP.▶
L’objet de l’accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP.
| Code CPV | 72000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité du pilotage et de l’organisation proposée pour exécuter les prestations, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 1 du cadre de réponse technique ; qualité de l’organisation proposée pour l’exécution de l’accord-cadre ; qualité du pilotage proposé pour l’exécution de l’accord-cadre ; Réponse au(x) cas d’usage annexés, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 2 du cadre de réponse technique. Pour le lot 3, il y a deux cas d’usage coefficient 5 chacun. ; Qualité des moyens humains proposés, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 3 du cadre de réponse technique ; Pertinence des profils de l’équipe dédiée 15 ; Pertinence du dimensionnement et des mesures en faveur du maintien de compétence de l’équipe dédiée | 5% |
| Prix | Prix, apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) | 1% |
LOT-0002L’objet de cet accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP.▶
L’objet de l’accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP.
| Code CPV | 72000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité du pilotage et de l’organisation proposée pour exécuter les prestations, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 1 du cadre de réponse technique ; qualité de l’organisation proposée pour l’exécution de l’accord-cadre ; qualité du pilotage proposé pour l’exécution de l’accord-cadre ; Réponse au(x) cas d’usage annexés, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 2 du cadre de réponse technique. Pour le lot 3, il y a deux cas d’usage coefficient 5 chacun. ; Qualité des moyens humains proposés, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 3 du cadre de réponse technique ; Pertinence des profils de l’équipe dédiée 15 ; Pertinence du dimensionnement et des mesures en faveur du maintien de compétence de l’équipe dédiée | 5% |
| Prix | Prix, apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) | 5% |
LOT-0003L’objet de cet accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP.▶
L’objet de l’accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP.
| Code CPV | 72000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité du pilotage et de l’organisation proposée pour exécuter les prestations, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 1 du cadre de réponse technique ; qualité de l’organisation proposée pour l’exécution de l’accord-cadre ; qualité du pilotage proposé pour l’exécution de l’accord-cadre ; Réponse au(x) cas d’usage annexés, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 2 du cadre de réponse technique. Pour le lot 3, il y a deux cas d’usage coefficient 5 chacun. ; Qualité des moyens humains proposés, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 3 du cadre de réponse technique ; Pertinence des profils de l’équipe dédiée 15 ; Pertinence du dimensionnement et des mesures en faveur du maintien de compétence de l’équipe dédiée | 5% |
| Prix | Prix, apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) | 1% |
LOT-0004L’objet de cet accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP.▶
L’objet de l’accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP.
| Code CPV | 72000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité du pilotage et de l’organisation proposée pour exécuter les prestations, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 1 du cadre de réponse technique ; qualité de l’organisation proposée pour l’exécution de l’accord-cadre ; qualité du pilotage proposé pour l’exécution de l’accord-cadre ; Réponse au(x) cas d’usage annexés, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 2 du cadre de réponse technique. Pour le lot 3, il y a deux cas d’usage coefficient 5 chacun. ; Qualité des moyens humains proposés, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 3 du cadre de réponse technique ; Pertinence des profils de l’équipe dédiée 15 ; Pertinence du dimensionnement et des mesures en faveur du maintien de compétence de l’équipe dédiée | 5% |
| Prix | Prix, apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) | 1% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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