Mise en place, exploitation, maintenance et support d'une Plateforme Agréée dans le cadre de la réforme sur la facturation électronique
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Brl |
| Contact | Fryderyk du Château |
| Adresse | 1105, Avenue Pierre Mendès France |
| Code postal | 30001 |
| Ville | Nimes |
| Département | 30 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 466875041 |
| Fryderyk.Du-Chateau@brl.fr | |
| Site web / DCE | https://www.brl.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
BRL lance une consultation pour la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la mise en place, l'exploitation, la maintenance et le support d'une Plateforme Agréée dans le cadre de la réforme sur la facturation électronique. La présente consultation comporte une phase candidatures et une phase offres. Elle est divisée en 3 lots définis comme suit : - Lot n° 1 : plateforme agréée pour le cycle vente de l'activité Exploitation (périmètre BRLE) ; - Lot n° 2 : plateforme agréée pour le cycle vente des autres activités du Groupe hors Exploitation (périmètre BRL, BRLI, PREDICT) ; - Lot n° 3 : plateforme agréée pour le cycle achat de toutes les activités du Groupe BRL (périmètre BRL, BRLE, BRLI, BRLEN, PREDICT). Elle n'est pas décomposée en tranches et la proposition de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives sera ouverte pour le lot n°2 uniquement. Les spécifications techniques minimales que devront respecter les candidats se trouvent dans les CCTP des 3 lots fournis dès la phase candidatures.
| Identifiant procédure | 002d96b3-a84f-445e-a175-80f3cb90a8ed |
| Identifiant interne | 25/INFO2021/02 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72000000 |
| Lieu d'exécution | Département 30 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | pertinence du planning prévisionnel d'intervention (15 %) pertinence de la couverture fonctionnelle (25 %) capacité à traiter les cas d'usage (25 %) pertinence des moyens humains (équipe affectée à l'exécution des prestations) (10 %) pertinence de la solution en matière d'exigences techniques et de sécurité (25 %) | 60% |
| Prix | Montant total du document tarifaire | 40% |
| Qualité | pertinence du planning prévisionnel d'intervention (15 %) pertinence de la couverture fonctionnelle (25 %) capacité à traiter les cas d'usage (25 %) pertinence des moyens humains (équipe affectée à l'exécution des prestations) (10 %) pertinence de la solution en matière d'exigences techniques et de sécurité (25 %) | 60% |
| Prix | Montant total du Document tarifaire. | 40% |
| Qualité | pertinence du planning prévisionnel d'intervention (15 %) pertinence de la couverture fonctionnelle (25 %) capacité à traiter les cas d'usage (25 %) pertinence des moyens humains (équipe affectée à l'exécution des prestations) (10 %) pertinence de la solution en matière d'exigences techniques et de sécurité (25 %) | 60% |
| Prix | Montant total du Document tarifaire. | 40% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Plateforme agréée pour le cycle vente de l'activité Exploitation (périmètre BRLE)▶
Le présent lot concerne : Plateforme Agrée pour le cycle vente de l'activité Exploitation (périmètre entité BRLE) : la facturation et la gestion clients de l'activité Exploitation sont assurées par un unique outil X7 de l'éditeur NexPublica (ex Inetum). La proposition de variantes n'est pas autorisée. Le montant maximum pour les prestations à prix unitaires pouvant faire l'objet de bons de commande est fixé à 150 000,00 euros HT.
| Code CPV | 72000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | pertinence du planning prévisionnel d'intervention (15 %) pertinence de la couverture fonctionnelle (25 %) capacité à traiter les cas d'usage (25 %) pertinence des moyens humains (équipe affectée à l'exécution des prestations) (10 %) pertinence de la solution en matière d'exigences techniques et de sécurité (25 %) | 60% |
| Prix | Montant total du document tarifaire | 40% |
LOT-0002Plateforme agréée pour le cycle vente des autres activités du Groupe hors Exploitation (périmètre BRL, BRLI, PREDICT)▶
Le présent lot concerne : Plateforme Agrée pour le cycle vente des autres activités hors Exploitation (périmètre entités : BRL, BRLI, PREDICT) : la facturation clients pour ces activités du groupe est portée principalement l'ERP Sage X3 La proposition de variantes n'est pas autorisée. Les candidats auront la possibilité de proposer des prestations supplémentaires éventuelles facultatives, telles que prévues au CCTP du lot n°2. Le montant maximum pour les prestations à prix unitaires pouvant faire l'objet de bons de commande est fixé à 50 000,00 euros HT.
| Code CPV | 72000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | pertinence du planning prévisionnel d'intervention (15 %) pertinence de la couverture fonctionnelle (25 %) capacité à traiter les cas d'usage (25 %) pertinence des moyens humains (équipe affectée à l'exécution des prestations) (10 %) pertinence de la solution en matière d'exigences techniques et de sécurité (25 %) | 60% |
| Prix | Montant total du Document tarifaire. | 40% |
LOT-0003Plateforme agréée pour le cycle achat de toutes les activités du Groupe BRL (périmètre BRL, BRLE, BRLI, BRLEN, PREDICT)▶
Le présent lot concerne : Plateforme Agrée pour le cycle achat de toutes les activités du groupe (périmètre : BRL, BRLE, BRLI, BRLEN, PREDICT) incluant par ailleurs un système de workflow de validation des factures fournisseurs pour octroi du Bon A Payer. Le montant maximum pour les prestations à prix unitaires pouvant faire l'objet de bons de commande est fixé à 100 000,00 euros HT.
| Code CPV | 72000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | pertinence du planning prévisionnel d'intervention (15 %) pertinence de la couverture fonctionnelle (25 %) capacité à traiter les cas d'usage (25 %) pertinence des moyens humains (équipe affectée à l'exécution des prestations) (10 %) pertinence de la solution en matière d'exigences techniques et de sécurité (25 %) | 60% |
| Prix | Montant total du Document tarifaire. | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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