L'accord-cadre a pour objet des prestations de gestion du télépéage TIS SET pour les poids lourds et les véhicules légers aux péages des ponts de Normandie et de Tancarville
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire |
| Contact | Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics |
| Adresse | 181 quai Frissard, Esplanade de l'Europe |
| Code postal | 76067 |
| Ville | Le Havre cedex |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0235552682 |
| commandepublique@seine-estuaire.cci.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre a pour objet des prestations de gestion du télépéage TIS SET pour les poids lourds et les véhicules légers aux péages des ponts de Normandie et de Tancarville.
| Identifiant procédure | 74fc1647-1452-46b3-aad3-759a4631bd16 |
| Identifiant interne | CCITSE-2025-AOO-23 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 63712311 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 20 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1 - prix des prestations (30 pts) - sous-critère 1.A prix des prestations à prix forfaitaires (25 pts) - sous-critère 1.B prix des prestations à prix unitaires (5 pts) | |
| Qualité | Critère 2 - Valeur technique (70 pts) - sous-critère 2.A Valeur des mesures de gestion du TIS SET PL et VL au regard des spécifications de l'article 3.2 du CCTP (35 pts) - sous-critère 2.B Valeur des mesures de mise en oeuvre et de suivi au regard des spécifications de l'article 3.3 du CCTP (35 pts) |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Ponts de Normandie et de Tancarville - Migration gestion télépéage TIS SET poids lourds et véhicules légers▶
L'accord-cadre a pour objet des prestations de gestion du télépéage TIS SET pour les poids lourds et les véhicules légers aux péages des ponts de Normandie et de Tancarville
| Code CPV | 63712311 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1 - prix des prestations (30 pts) - sous-critère 1.A prix des prestations à prix forfaitaires (25 pts) - sous-critère 1.B prix des prestations à prix unitaires (5 pts) | |
| Qualité | Critère 2 - Valeur technique (70 pts) - sous-critère 2.A Valeur des mesures de gestion du TIS SET PL et VL au regard des spécifications de l'article 3.2 du CCTP (35 pts) - sous-critère 2.B Valeur des mesures de mise en oeuvre et de suivi au regard des spécifications de l'article 3.3 du CCTP (35 pts) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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