Marché de conception, réalisation, maintenance et évolution d’une plateforme applicative de dépôt et de contrôle des comptes de campagne et des comptes des partis politiques pour la CNCCFP.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques |
| Contact | Sébastien AUDEBERT |
| Adresse | 31-35 rue de la Fédération |
| Code postal | 75015 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 06 37 85 74 18 |
| marches-publics@cncccfp.fr | |
| Site web / DCE | https://cnccfp.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L’accord-cadre a pour objet la conception, le développement, la mise en œuvre, la maintenance et la réversibilité d’une plateforme applicative destinée à couvrir l’ensemble des processus liés : • au dépôt des comptes de campagne et des justificatifs afférents ; • au contrôle et à l’instruction des comptes de campagne ; • au contrôle des comptes et des justificatifs de recettes des partis politiqu
| Identifiant procédure | 838bd86b-af57-4f2a-88c7-84c51da69d53 |
| Identifiant interne | CNCCFP-AppliNG-2026 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72200000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix, pondéré à 30 %, est évalué sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) complété par les candidats. • La note du critère prix sur 30 points est calculée de la manière suivante : o L’offre la moins-disante est considérée comme « offre de référence », o Chaque offre lui est comparée afin d’obtenir un ratio sur la base du calcul : Ratio = offre de référence / offre étudiée La multiplication du ratio ainsi obtenu par la valeur de pondération (30) donne la note « prix » de l’offre analysée. La meilleure offre est notée 30. | |
| Qualité | Le critère « valeur technique » est pondéré à 70 % de la note globale. • L’offre technique de chaque candidat a été notée sur 100 points. • L’offre la plus performante (c’est-à-dire celle qui a obtenu le plus grand nombre de points) est considérée comme « offre de référence ». • Chaque offre lui est comparée afin d’obtenir un ratio sur la base du calcul : Ratio = offre étudiée / offre de référence La multiplication du ratio ainsi obtenu par la valeur de pondération (70%) donne la note « valeur technique » de l’offre analysée. La meilleure offre est notée 70. | 70% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001L’accord-cadre a pour objet la conception, le développement, la mise en œuvre, la maintenance et la réversibilité d’une plateforme applicative destinée à couvrir l’ensemble des processus liés :• au dépôt des comptes de campagne et des justificatifs afférents ;• au contrôle et à l’instruction des comptes de campagne ;• au contrôle des comptes et des justificatifs de recettes des partis politiqu▶
L’accord-cadre a pour objet la conception, le développement, la mise en œuvre, la maintenance et la réversibilité d’une plateforme applicative destinée à couvrir l’ensemble des processus liés : • au dépôt des comptes de campagne et des justificatifs afférents ; • au contrôle et à l’instruction des comptes de campagne ; • au contrôle des comptes et des justificatifs de recettes des partis politiqu
| Code CPV | 72200000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix, pondéré à 30 %, est évalué sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) complété par les candidats. • La note du critère prix sur 30 points est calculée de la manière suivante : o L’offre la moins-disante est considérée comme « offre de référence », o Chaque offre lui est comparée afin d’obtenir un ratio sur la base du calcul : Ratio = offre de référence / offre étudiée La multiplication du ratio ainsi obtenu par la valeur de pondération (30) donne la note « prix » de l’offre analysée. La meilleure offre est notée 30. | |
| Qualité | Le critère « valeur technique » est pondéré à 70 % de la note globale. • L’offre technique de chaque candidat a été notée sur 100 points. • L’offre la plus performante (c’est-à-dire celle qui a obtenu le plus grand nombre de points) est considérée comme « offre de référence ». • Chaque offre lui est comparée afin d’obtenir un ratio sur la base du calcul : Ratio = offre étudiée / offre de référence La multiplication du ratio ainsi obtenu par la valeur de pondération (70%) donne la note « valeur technique » de l’offre analysée. La meilleure offre est notée 70. | 70% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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