Mise en oeuvre d'une solution de prospective budgétaire pluriannuelle, maintenance, assistance et prestations associées
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 02 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental de la Mayenne |
| Contact | le Président |
| Adresse | 39 rue Mazagran, CS 21429 |
| Code postal | 53014 |
| Ville | LAVAL |
| Département | 53 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0243665419 |
| sjmpa@lamayenne.fr | |
| Site web / DCE | http://www.lamayenne.fr |
Procédure
Description
Mise en oeuvre d'une solution de prospective budgétaire pluriannuelle, maintenance, assistance et prestations associées
| Identifiant interne | 2026S025 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 163 |
| Lieu d'exécution | Conseil départemental de la Mayenne, 53000, Laval |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'une solution de prospective budgétaire pluriannuelle, la maintenance, l'assistance et les prestations associées. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Les montants minimum et maximum pour la durée du contrat sont fixés comme suit : 24 000 euros HT / 54 000 euros HT
Calendrier
| Date de publication | 09 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 02 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 02 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr Code NUTS : FRG03 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0255101002Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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