Réf. 26-70675Informatique (prestations de services)
Prestations de prise de notes des instances (CA, CAC, CFVU, CR, CSA et CSA FS) de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Valeur estimée
160 000 €
Lieu
Département 75
Nature
Services
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne |
| Contact | Albert Elmerich |
| Adresse | 12 Place du Panthéon |
| Code postal | 75231 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 189684330 |
| albert.elmerich@univ-paris1.fr | |
| Site web / DCE | https://www.pantheonsorbonne.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne les prestations de prise de notes du conseil d’administration en formation plénière (CA), du conseil académique en formation plénière (CAC), de la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU), de la commission de la recherche (CR), du comité social d’administration (CSA) et du comité social d’administration dans sa formation spécialisée (CSA FS) d
| Identifiant procédure | c847368d-3c5e-4336-a0b1-7d68423e87f4 |
| Identifiant interne | 26M19 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79551000 |
| Valeur estimée HT | 160 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 17 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 50 points et décomposée selon les trois sous-critères suivants : Sous-critère A1 – Qualité du compte rendu et de la retranscription (25 points) : Ce sous-critère évalue la qualité rédactionnelle, la structuration et l’adéquation au contexte de l’enseignement supérieur du procès-verbal et compte rendu fournis à titre d’exemples par le candidat. Il porte sur la clarté et la lisibilité du document, sa structuration et la hiérarchisation proposée, la qualité rédactionnelle proposée, la neutralité et l’objectivité respectée par le candidat, l’adaptation au format attendu et enfin la maîtrise du langage et du formalisme de l’enseignement supérieur et de la recherche. Sous-critère A2 – Qualité de l’équipe dédiée (15 points) : Ce sous-critère évalue la pertinence de la composition de l’équipe dédiée proposée, son expérience et sa capacité opérationnelle pour assurer la rédaction des procès-verbaux des conseils et commissions universitaires. Il porte sur l’expérience du candidat, sa maitrise du contexte universitaire, la structuration de l’équipe proposée et sa capacité à respecter les consignes. Sous-critère A3 – Organisation, méthode de travail et matériel audio (10 points) : Ce sous-critère évalue la fiabilité opérationnelle, la méthodologie proposée et la capacité du candidat à garantir une production régulière, structurée, confidentielle et adaptée aux pratiques des instances universitaires. Il porte sur l’organisation du processus rédactionnel proposée la méthode de travail choisie, le plan de continuité, la gestion des imprévus et de la sécurisation des données et enfin le matériel audio proposé. Ces sous-critères ont été appréciés au regard du mémoire technique remis par le candidat. | 50% |
| Prix | Prix de l’offre (30 points) noté sur 30 points, a été jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Les prix renseignés dans le DQE par les candidats devaient reprendre strictement les prix du BPU. La formule utilisée s’ écrit : Note critère prix = (Montant total le moins élevé * / Montant total analysé) X 30 (*) Sous réserve que l’offre n’était pas anormalement basse | 30% |
| Qualité | Critère C : Critère environnemental, noté sur 10 points. Ce critère évalue la pertinence, la crédibilité et le niveau de formalisation des engagements environnementaux proposés par les candidats au regard des spécificités d’un service de rédaction de procès-verbaux universitaires. La démarche environnementale du candidat dans le cadre et en lien direct avec l’exécution des prestations objet du marché a été jugé au regard du mémoire technique transmis par le candidat selon les éléments suivants : La pertinence et l’ambition des engagements formulés, Les mesures de réduction de l’empreinte écologique, la sobriété numérique du candidat, la mobilité et l’organisation des déplacements, la gestion des déchets proposée. | 10% |
| Qualité | Critère D : Critère social, noté sur 10 points : Ce critère évalue la pertinence, la crédibilité et le niveau de formalisation des engagements sociaux proposés par les candidats au regard des spécificités d’un service de rédaction de procès-verbaux universitaires. La performance sociale du candidat dans le cadre de l’exécution des prestations objet du marché a été jugé au regard du mémoire technique transmis par le candidat selon les éléments suivants : Les mesures relatives à l’insertion sociale proposées par le candidat conformément aux modalités prévues à cet effet à l’article 5,3 du CCTP, Les mesures de prévention des risques psychosociaux (RPS) proposées par le candidat dans le cadre de l’exécution du marché. | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Prestations de prise de notes des instances (CA, CAC, CFVU, CR, CSA et CSA FS) de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne▶
La présente consultation concerne les prestations de prise de notes du conseil d’administration en formation plénière (CA), du conseil académique en formation plénière (CAC), de la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU), de la commission de la recherche (CR), du comité social d’administration (CSA) et du comité social d’administration dans sa formation spécialisée (CSA FS) de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
| Code CPV | 79551000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Conformément à l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d’un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne pas reconduire l’accord-cadre, l’université doit se prononcer par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire de l’ accord-cadre (date de notification). En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 50 points et décomposée selon les trois sous-critères suivants : Sous-critère A1 – Qualité du compte rendu et de la retranscription (25 points) : Ce sous-critère évalue la qualité rédactionnelle, la structuration et l’adéquation au contexte de l’enseignement supérieur du procès-verbal et compte rendu fournis à titre d’exemples par le candidat. Il porte sur la clarté et la lisibilité du document, sa structuration et la hiérarchisation proposée, la qualité rédactionnelle proposée, la neutralité et l’objectivité respectée par le candidat, l’adaptation au format attendu et enfin la maîtrise du langage et du formalisme de l’enseignement supérieur et de la recherche. Sous-critère A2 – Qualité de l’équipe dédiée (15 points) : Ce sous-critère évalue la pertinence de la composition de l’équipe dédiée proposée, son expérience et sa capacité opérationnelle pour assurer la rédaction des procès-verbaux des conseils et commissions universitaires. Il porte sur l’expérience du candidat, sa maitrise du contexte universitaire, la structuration de l’équipe proposée et sa capacité à respecter les consignes. Sous-critère A3 – Organisation, méthode de travail et matériel audio (10 points) : Ce sous-critère évalue la fiabilité opérationnelle, la méthodologie proposée et la capacité du candidat à garantir une production régulière, structurée, confidentielle et adaptée aux pratiques des instances universitaires. Il porte sur l’organisation du processus rédactionnel proposée la méthode de travail choisie, le plan de continuité, la gestion des imprévus et de la sécurisation des données et enfin le matériel audio proposé. Ces sous-critères ont été appréciés au regard du mémoire technique remis par le candidat. | 50% |
| Prix | Prix de l’offre (30 points) noté sur 30 points, a été jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Les prix renseignés dans le DQE par les candidats devaient reprendre strictement les prix du BPU. La formule utilisée s’ écrit : Note critère prix = (Montant total le moins élevé * / Montant total analysé) X 30 (*) Sous réserve que l’offre n’était pas anormalement basse | 30% |
| Qualité | Critère C : Critère environnemental, noté sur 10 points. Ce critère évalue la pertinence, la crédibilité et le niveau de formalisation des engagements environnementaux proposés par les candidats au regard des spécificités d’un service de rédaction de procès-verbaux universitaires. La démarche environnementale du candidat dans le cadre et en lien direct avec l’exécution des prestations objet du marché a été jugé au regard du mémoire technique transmis par le candidat selon les éléments suivants : La pertinence et l’ambition des engagements formulés, Les mesures de réduction de l’empreinte écologique, la sobriété numérique du candidat, la mobilité et l’organisation des déplacements, la gestion des déchets proposée. | 10% |
| Qualité | Critère D : Critère social, noté sur 10 points : Ce critère évalue la pertinence, la crédibilité et le niveau de formalisation des engagements sociaux proposés par les candidats au regard des spécificités d’un service de rédaction de procès-verbaux universitaires. La performance sociale du candidat dans le cadre de l’exécution des prestations objet du marché a été jugé au regard du mémoire technique transmis par le candidat selon les éléments suivants : Les mesures relatives à l’insertion sociale proposées par le candidat conformément aux modalités prévues à cet effet à l’article 5,3 du CCTP, Les mesures de prévention des risques psychosociaux (RPS) proposées par le candidat dans le cadre de l’exécution du marché. | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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