Assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l’infrastructure technique et applicative du Système d’Information de l’Assurance Maladie
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Caisse nationale d'assurance maladie |
| Contact | Virginie CHANDIOUX |
| Code postal | 75986 |
| Ville | Paris Cedex 20 |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +3372602552 |
| virginie.chandioux@assurance-maladie.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ameli.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l’infrastructure technique et applicative du système d’information – 3 lots
| Identifiant procédure | 158d86a4-ceca-429f-8951-a4244ec4c26d |
| Identifiant interne | 2370AC3075 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72600000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 26 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Voir DCE | |
| Qualité | voir DCE | |
| Coût | Voir DCE | |
| Qualité | Voir DCE | |
| Coût | Voir DCE | |
| Qualité | Voir DCE |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l’infrastructure technique et applicative du Système d’Information de l’Assurance Maladie- Fabrication de socles et de composants techniques (lot 1)▶
Assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l’infrastructure technique et applicative du Système d’Information de l’Assurance Maladie - Fabrication de socles et de composants techniques
| Code CPV | 72600000 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Voir DCE | |
| Qualité | voir DCE |
LOT-0002Lot 2 - Assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l’infrastructure technique et applicative du Système d’Information de l’Assurance Maladie - Intégration et Production▶
Assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l’infrastructure technique et applicative du Système d’Information de l’Assurance Maladie - Intégration et Production
| Code CPV | 72600000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date notification au Titulaire. Il est reconductible deux fois, pour une période de 12 mois. La durée maximale de l’accord cadre est donc de 48 mois. La reconduction de l’accord-cadre est expresse. La décision de reconduction sera notifiée au Titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Voir DCE | |
| Qualité | Voir DCE |
LOT-0003Lot 3 - Assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l’infrastructure technique et applicative du Système d’Information de l’Assurance Maladie- Ordonnancement de la production▶
Assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l’infrastructure technique et applicative du Système d’Information de l’Assurance Maladie - Ordonnancement de la production
| Code CPV | 72600000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date notification au Titulaire. Il est reconductible deux fois, pour une période de 12 mois. La durée maximale de l’accord cadre est donc de 48 mois. La reconduction de l’accord-cadre est expresse. La décision de reconduction sera notifiée au Titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Voir DCE | |
| Qualité | Voir DCE |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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