Réf. 26-84747Informatique (prestations de services)

Hébergement des infrastructures informatiques de l’ANSM.

Lieu
Département 93
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielANSM
Adresse143-147 boulevard Anatole France
Code postal93285
VilleSaint-Denis Cedex
Département93
RégionÎle-de-France
Téléphone01 55 87 30 00
Emailmarchespublics@ansm.sante.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation concerne la passation d’un accord-cadre qui a pour objet l’hébergement des infrastructures informatiques de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM") et des prestations de service associées.

Identifiant procédure3f8850eb-4bd7-4e0d-8d32-dee42c6f6f91
Identifiant interne2026-12-PAM-DAF-ANSM
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal72415000
Lieu d'exécutionDépartement 93
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication02 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère "prix".50%
QualitéCritère "valeur technique" qui comprend trois sous-critères : 1 - Qualité de l’infrastructure proposée (16 points) ; 2 - Méthodologie d'exécution et de suivi de la prestation (10 points) ; 3 - Sécurité, confidentialité et souveraineté des données (14 points).40%
QualitéCritère "responsabilité sociale et environnementale" qui comprend 2 sous-critères : 1 - Impact environnemental de l'hébergement (7 points) et 2 - Responsabilité sociale (3 points).10%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Hébergement des infrastructures informatiques de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé et prestations associées.

Le lot unique de la présente consultation concerne la passation d’un accord-cadre qui a pour objet l’hébergement des infrastructures informatiques de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM") et des prestations de service associées.

Code CPV72415000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe marché public objet de la consultation est conclu pour une durée initiale de deux ans et prendra effet à compter du 02 novembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée d’un an à compter de la date anniversaire du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère "prix".50%
QualitéCritère "valeur technique" qui comprend trois sous-critères : 1 - Qualité de l’infrastructure proposée (16 points) ; 2 - Méthodologie d'exécution et de suivi de la prestation (10 points) ; 3 - Sécurité, confidentialité et souveraineté des données (14 points).40%
QualitéCritère "responsabilité sociale et environnementale" qui comprend 2 sous-critères : 1 - Impact environnemental de l'hébergement (7 points) et 2 - Responsabilité sociale (3 points).10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.