Dispositif de criblage des tiers et filtrage des flux (listes de sanctions, PPE-RCA et presse négative) et mise à disposition d’un fichier listant les codes ISIN d’actifs sanctionnés auprès de la CDC
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION |
| Contact | SDPA |
| Adresse | 56 RUE DE LILLE |
| Code postal | 75007 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0158500000 |
| SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr | |
| Site web / DCE | https://www.caissedesdepots.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Dispositif de criblage des tiers et filtrage des flux (listes de sanctions, PPE-RCA et presse négative) et mise à disposition d’un fichier listant les codes ISIN d’actifs sanctionnés auprès de la Caisse des Dépôts
| Identifiant procédure | d68cf7c2-a309-412f-90c4-3c9aab38c7c1 |
| Identifiant interne | 20265149 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72310000 |
| Valeur estimée HT | 1 386 668 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Voir le règlement de consultation | |
| Coût | Voir le règlement de consultation |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Liste de sanctions / PPE RCA et Presse négative▶
| Code CPV | 72310000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Voir le règlement de consultation |
LOT-0002Filtrage liste des titres sanctionnées sur les flux unitaires▶
| Code CPV | 72310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’Accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Voir le règlement de consultation |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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