Réf. 26-62872IngénierieEtude

Sécurisation des passages à niveau de la vallée de l'Arve - Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre et de prestations intellectuelles

Lieu
Département 74
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
ContactSADDIER Martial
Adresse23 rue de la Paix
Code postal74000
VilleAnnecy
Département74
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0450332132
Emaildacp-routes@hautesavoie.fr
Site web / DCEhttp://www.hautesavoie.fr

Section 2 — Procédure

Description

Cet accord-cadre comportera les missions suivantes : - Les missions de MOE en phase conception (AVP, PRO et ACT). - Les missions de MOE en phase réalisation (DET - VISA - OPC -et AOR). - Les missions d'assistance à MOA pour l'élaboration des dossiers réglementaires et de suivis des procédures. - Une mission d'assistance à MOA pour la coordination des prestataires, des calendriers et des travaux en phases études et réalisation

Identifiant procédure2240afb5-9327-47b3-9549-426f35281448
Identifiant interne2026A0006
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71300000
Lieu d'exécutionDépartement 74
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication26 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Lot n°1 PN6 et PN7 Saint Pierre en Faucigny

Sécurisation des PN 6 et PN 7 (Pont-Rail)

Code CPV71300000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%
LOT-0002Lot n°2 PN 12 Ayze

Sécurisation du PN 12 (Pont-Rail)

Code CPV71300000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%
LOT-0003Lot n°3 PN 26 Cluses

Sécurisation du PN 26 (Pont-Rail)

Code CPV71300000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%
LOT-0004Lot n°4 PN 77 La Roche-sur-Foron

Sécurisation du PN 77 (Pont-Route)

Code CPV71300000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%
LOT-0005Lot n°5 AMO

Missions OPC études et AMO (procédures réglementaires et assistance juridique)

Code CPV71300000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.