ACQUISITIONS DE VUES PHOTOGRAPHIQUES ROUTIERES ET INVENTAIRE PATRIMONIAL SUR LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES (HORS SAVOIE ET HAUTE-SAVOIE)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND |
| Adresse | 6 cours Sablon - CS 90129 |
| Code postal | 63033 |
| Ville | CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 |
| Département | 63 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0473146100 |
| greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Prestation de base : Acquisition de vues immersives routières géolocalisées. Prestations optionnelles : Fourniture de données SIG relative au patrimoine routier à partir des acquisitions réalisées dans le cadre de la prestation 1 de l’accord-cadre.
| Identifiant procédure | f2ed7f6f-34fb-4d75-aa6a-6e6627dfcb48 |
| Identifiant interne | 2026_ACBC_VUESIMMERSIVES |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71300000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 63 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 30 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : Prestations de base = 31 points / Prestations optionnelles = 24 points / Moyens humains = 5 points | |
| Prix | Prix HT des prestations basé sur le détail quantitatif estimé |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001ACQUISITIONS DE VUES PHOTOGRAPHIQUES ROUTIERES ET INVENTAIRE PATRIMONIAL SUR LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES (HORS SAVOIE ET HAUTE-SAVOIE)▶
Acquisition de vues immersives routières géolocalisées.
| Code CPV | 71300000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'Accord-cadre est conclu avec le titulaire pour une période initiale de 1 an ferme à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : Prestations de base = 31 points / Prestations optionnelles = 24 points / Moyens humains = 5 points | |
| Prix | Prix HT des prestations basé sur le détail quantitatif estimé |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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