Prestations d'expertise géotechnique pour le compte de l'EPF PACA dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Etablissement public foncier PACA |
| Contact | SERVICE MARCHES |
| Adresse | 62/64 La Canebière |
| Code postal | 13207 |
| Ville | Marseille Cedex 01 |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0496117000 |
| servicemarches@epfpaca.com | |
| Site web / DCE | http://www.epfpaca.com |
Section 2 — Procédure
Description
L'objectif du présent marché est le suivant : - Identifier et intégrer la nature et les caractéristiques des sols, identifier les principales problématiques liées à l'eau : niveau et fonctionnement de la nappe phréatique ou de présence d'eau notamment ; afin d'évaluer les modalités et les conditions techniques ainsi que la faisabilité financière des futurs aménagements et constructions. - Définir les modalités optimisées d'adaptation au contexte géotechnique et chiffrer leurs coûts ou surcoûts au regard du projet d'aménagement retenu dans une optique de cession des terrains à un aménageur/opérateur. - Définir les principes généraux de l'adaptation des futurs ouvrages au terrain. A ce titre, il est nécessaire de rappeler que l'EPF n'a pas vocation à aménager les sites ou réaliser des travaux, en dehors de mesures de gestion courantes, de démolitions ou de campagnes d'archéologie préventive notamment. Il n'est pas maître d'ouvrage final mais peut assurer des missions de proto-aménagement et se doit dans tous les cas de sécuriser dans ses projets, toutes les conditions (techniques, procédurales, juridiques, financières) de sorties opérationnelles des « fonciers-projets » qu'il met sur le marché
| Identifiant procédure | 533efe0d-bb6b-472b-9116-e24cffd5ceea |
| Identifiant interne | 202600407PI |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71332000 |
| Valeur estimée HT | 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 04 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 04 novembre 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Prestations d'expertise géotechnique pour le compte de l'EPF PACA dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)▶
L'objectif du présent marché est le suivant : - Identifier et intégrer la nature et les caractéristiques des sols, identifier les principales problématiques liées à l'eau : niveau et fonctionnement de la nappe phréatique ou de présence d'eau notamment ; afin d'évaluer les modalités et les conditions techniques ainsi que la faisabilité financière des futurs aménagements et constructions. - Définir les modalités optimisées d'adaptation au contexte géotechnique et chiffrer leurs coûts ou surcoûts au regard du projet d'aménagement retenu dans une optique de cession des terrains à un aménageur/opérateur. - Définir les principes généraux de l'adaptation des futurs ouvrages au terrain. A ce titre, il est nécessaire de rappeler que l'EPF n'a pas vocation à aménager les sites ou réaliser des travaux, en dehors de mesures de gestion courantes, de démolitions ou de campagnes d'archéologie préventive notamment. Il n'est pas maître d'ouvrage final mais peut assurer des missions de proto-aménagement et se doit dans tous les cas de sécuriser dans ses projets, toutes les conditions (techniques, procédurales, juridiques, financières) de sorties opérationnelles des « fonciers-projets » qu'il met sur le marché
| Code CPV | 71332000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | 12 mois à compter de la notification tacitement reconductible 1 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 novembre 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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