Missions de conseils - études-assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre dans les domaines infrastructures-voirie-réseaux divers-hydraulique-urbanisme-paysage-bâtiment
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE DE CERBERE |
| Contact | Priscillia GRAU |
| Adresse | 23 Avenue du Général de Gaulle 66 290 CERBERE |
| Code postal | 66290 |
| Ville | CERBERE |
| Département | 66 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0468886318 |
| dgs@mairie-cerbere.fr | |
| Site web / DCE | https://www.mairie-cerbere.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre mono-attributaire relatif à des missions de conseil, d’études, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre dans les domaines des infrastructures, de la voirie et des réseaux divers, de l’hydraulique, de l’urbanisme, du paysage et du bâtiment.
| Identifiant procédure | ec845ac5-f1d2-4e86-8df7-1a6153e3b85b |
| Identifiant interne | ACCORD-CADRE MOE 2026 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71300000 |
| Lieu d'exécution | Département 66 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | prix des prestations | 40.00% |
| Qualité | Valeur technique de l’offre | 50.00% |
| Qualité | critère environnemental | 10.00% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Lot unique – Missions de conseil, d’études, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre▶
Missions de conseil, d’études, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre dans les domaines des infrastructures, des VRD, de l’hydraulique, de l’urbanisme, du paysage et du bâtiment. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande.
| Code CPV | 71300000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | prix des prestations | 40.00% |
| Qualité | Valeur technique de l’offre | 50.00% |
| Qualité | critère environnemental | 10.00% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Office d'Equipement Hydraulique de Corse
ETUDES PRELIMINAIRES DU DOUBLEMENT DU BARRAGE D'ALISGIANI
DSNA DTI · Occitanie
Maintenance électronique et mécanique des radars de surveillance Air
Parc Naturel du Verdon
Maîtrise d'oeuvre des opérations de réinjection sédimentaire sur deux secteurs du Verdon
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON