Prestation d'ingénierie en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation |
| Code postal | 69329 |
| Ville | 117 boulevard Marius Vivier Merle |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0437913310 |
| marchespublics@atih.sante.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur des prestations d'études nécessitant des compétences techniques et méthodologiques en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions. Ces études pourront concerner l'ensemble des données collectées par l'ATIH (données d'information médicales, données financières, données sur les coûts, données sur les RH, etc.). Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement pour une période de douze (12) mois. Le marché est conclu avec un montant minimum de 100 000 Euros HT et un montant maximum de 1 400 000 Euros HT pour toute la durée du marché.
| Identifiant procédure | 031c4c21-19c0-49ac-9e9c-5c7421c62c88 |
| Identifiant interne | 2025-2509067001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 455 |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère « prix » (pondération 35%) | |
| Qualité | Critère « Moyens humains affectés à l’exécution des prestations (pondération 35%) dont la note est obtenue par l’appréciation des sous-critères suivants : sous-critère 1 : « Composition et qualifications de l’équipe proposée dans l’offre générale du candidat et dimensionnement de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations » (40%) et sous-critère 2 « Composition et qualifications des intervenants proposés dans les réponses du candidat aux cas pratiques » (60%). Critère « Valeur technique » (pondération 30%) dont la note est obtenue par l’appréciation des sous-critères suivants : sous-critère 1 « Qualité de la méthodologie et des outils proposés dans l’offre générale du candidat» (60%) ; Sous-critère 2 « Qualité de la méthodologie, des outils et des délais d’exécution proposés dans les réponses du candidat aux cas pratiques » (40%) |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Prestation d'ingénierie en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions▶
La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur des prestations d'études nécessitant des compétences techniques et méthodologiques en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions. Ces études pourront concerner l'ensemble des données collectées par l'ATIH (données d'information médicales, données financières, données sur les coûts, données sur les RH, etc.). Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement pour une période de douze (12) mois. Le marché est conclu avec un montant minimum de 100 000 Euros HT et un montant maximum de 1 400 000 Euros HT pour toute la durée du marché.
| Code CPV | 79330000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché pourra être reconduit trois (3) fois tacitement pour une période de douze (12) mois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère « prix » (pondération 35%) | |
| Qualité | Critère « Moyens humains affectés à l’exécution des prestations (pondération 35%) dont la note est obtenue par l’appréciation des sous-critères suivants : sous-critère 1 : « Composition et qualifications de l’équipe proposée dans l’offre générale du candidat et dimensionnement de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations » (40%) et sous-critère 2 « Composition et qualifications des intervenants proposés dans les réponses du candidat aux cas pratiques » (60%). Critère « Valeur technique » (pondération 30%) dont la note est obtenue par l’appréciation des sous-critères suivants : sous-critère 1 « Qualité de la méthodologie et des outils proposés dans l’offre générale du candidat» (60%) ; Sous-critère 2 « Qualité de la méthodologie, des outils et des délais d’exécution proposés dans les réponses du candidat aux cas pratiques » (40%) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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