Réf. 26-36867Jeux, jouetsMatériel de bureau

FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE DE MOBILIER SCOLAIRE ET D'EQUIPEMENT DESTINES AUX GROUPES SCOLAIRES

Lieu
Département 31
Nature
Fournitures

Section 1 — Acheteur

Nom officielMairie de Verfeil
Adresse3 rue Vauraise
Code postal31590
VilleVerfeil
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0562220242
Emailcontact@mairie-verfeil31.fr
Site web / DCEhttps://www.mairie-verfeil31.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture, la livraison et la pose de mobilier scolaire , de mobilier de restauration et autres équipements pour aménager un nouveau groupe scolaire "le Figuier" pour la rentrée 2026 et aussi renouveler le mobilier de restauration scolaire du groupe scolaire existant (école élémentaire et école maternelle). il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono attributaire sans minimum et avec maximum sur toute la durée de l'accord cadre.

Identifiant procédured8b55a96-6754-4c9a-ba68-07a934eb8a44
Identifiant interne07-2025
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal175
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication12 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixsous critère 1 : prix des prestations 35 points Sous critère 2 : remise accordée sur catalogue 10 points45%
Qualitésous critère 1 Qualité du mobilier /produit proposé 25 points sous critère 2 : Pérennité des gammes proposées 5 points sous critère 3 : Moyens humains et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations 5 points sous critère 4 : service après vente et garantie 5 points40%
Qualitémoyens mis en oeuvre pour favoriser une démarche de développement durable : sous critère 1 : méthode de gestion des déchets d'emballages, devenir des mobiliers en fin de vie, labels et certifcations écologiques des produits et tout autre moyen mis en oeuvre par le candidat 8 points sous critères 2 moyens mis en oeuvre au regard de l'article 58 de la loi AGEC (recyclage, réemploi, réutilisation) 7 points15%
Prixsous critère 1 : prix des prestations 35 points Sous critère 2 : remise accordée sur catalogue 10 points45%
Qualitésous critère 1 Qualité du mobilier /produit proposé 25 points sous critère 2 : Pérennité des gammes proposées 5 points sous critère 3 : Moyens humains et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations 5 points sous critère 4 : service après vente et garantie 5 points40%
Qualitémoyens mis en oeuvre pour favoriser une démarche de développement durable : sous critère 1 : méthode de gestion des déchets d'emballages, devenir des mobiliers en fin de vie, labels et certifcations écologiques des produits et tout autre moyen mis en oeuvre par le candidat 8 points sous critères 2 moyens mis en oeuvre au regard de l'article 58 de la loi AGEC (recyclage, réemploi, réutilisation) 7 points15%
Prixsous critère 1 : prix des prestations 35 points Sous critère 2 : remise accordée sur catalogue 10 points45%
Qualitésous critère 1 Qualité du mobilier /produit proposé 25 points sous critère 2 : Pérennité des gammes proposées 5 points sous critère 3 : Moyens humains et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations 5 points sous critère 4 : service après vente et garantie 5 points40%
Qualitémoyens mis en oeuvre pour favoriser une démarche de développement durable : sous critère 1 : méthode de gestion des déchets d'emballages, devenir des mobiliers en fin de vie, labels et certifcations écologiques des produits et tout autre moyen mis en oeuvre par le candidat 8 points sous critères 2 moyens mis en oeuvre au regard de l'article 58 de la loi AGEC (recyclage, réemploi, réutilisation) 7 points15%
Prixsous critère 1 : prix des prestations 35 points Sous critère 2 : remise accordée sur catalogue 10 points45%
Qualitésous critère 1 Qualité du mobilier /produit proposé 25 points sous critère 2 : Pérennité des gammes proposés 5 points sous critère 3 : Moyens humains et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations 5 points sous critère 4 : service après vente et garantie 5 points40%
Qualitémoyens mis en oeuvre pour favoriser une démarche de développement durable : sous critère 1 : méthode de gestion des déchets d'emballages, devenir des mobiliers en fin de vie, labels et certifcations écologiques des produits et tout autre moyen mis en oeuvre par le candidat 8 points sous critères 2 moyens mis en oeuvre au regard de l'article 58 de la loi AGEC (recyclage, réemploi, réutilisation) 7 points15%
Prixsous critère 1 : prix des prestations 35 points Sous critère 2 : remise accordée sur catalogue 10 points45%
Qualitésous critère 1 Qualité du mobilier /produit proposé 25 points sous critère 2 : Pérennité des gammes proposés 5 points sous critère 3 : Moyens humains et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations 5 points sous critère 4 : service après vente et garantie 5 points40%
Qualitémoyens mis en oeuvre pour favoriser une démarche de développement durable : sous critère 1 : méthode de gestion des déchets d'emballages, devenir des mobiliers en fin de vie, labels et certifcations écologiques des produits et tout autre moyen mis en oeuvre par le candidat 8 points sous critères 2 moyens mis en oeuvre au regard de l'article 58 de la loi AGEC (recyclage, réemploi, réutilisation) 7 points15%
Prixsous critère 1 : prix des prestations 35 points Sous critère 2 : remise accordée sur catalogue 10 points45%
Qualitésous critère 1 Qualité du mobilier /produit proposé 25 points sous critère 2 : Pérennité des gammes proposés 5 points sous critère 3 : Moyens humains et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations 5 points sous critère 4 : service après vente et garantie 5 points40%
Qualitémoyens mis en oeuvre pour favoriser une démarche de développement durable : sous critère 1 : méthode de gestion des déchets d'emballages, devenir des mobiliers en fin de vie, labels et certifcations écologiques des produits et tout autre moyen mis en oeuvre par le candidat 8 points sous critères 2 moyens mis en oeuvre au regard de l'article 58 de la loi AGEC (recyclage, réemploi, réutilisation) 7 points15%

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Mobilier scolaire élèves

Fourniture , livraison et pose de mobilier et équipement pour les élèves, salles de classes, dortoirs.

Code CPV39160000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementreconductible 3 fois pour une durée d'un an à chaque reconduction

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixsous critère 1 : prix des prestations 35 points Sous critère 2 : remise accordée sur catalogue 10 points45%
Qualitésous critère 1 Qualité du mobilier /produit proposé 25 points sous critère 2 : Pérennité des gammes proposées 5 points sous critère 3 : Moyens humains et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations 5 points sous critère 4 : service après vente et garantie 5 points40%
Qualitémoyens mis en oeuvre pour favoriser une démarche de développement durable : sous critère 1 : méthode de gestion des déchets d'emballages, devenir des mobiliers en fin de vie, labels et certifcations écologiques des produits et tout autre moyen mis en oeuvre par le candidat 8 points sous critères 2 moyens mis en oeuvre au regard de l'article 58 de la loi AGEC (recyclage, réemploi, réutilisation) 7 points15%
LOT-0002Mobilier scolaire enseigants

Fourniture, pose et livraison de mobilier scolaire pour les enseignants, les salles de classes et autres (salle de réunion, bureau de direction )

Code CPV39160000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementtrois reconductions pour une durée d'un an à chaque reconduction

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixsous critère 1 : prix des prestations 35 points Sous critère 2 : remise accordée sur catalogue 10 points45%
Qualitésous critère 1 Qualité du mobilier /produit proposé 25 points sous critère 2 : Pérennité des gammes proposées 5 points sous critère 3 : Moyens humains et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations 5 points sous critère 4 : service après vente et garantie 5 points40%
Qualitémoyens mis en oeuvre pour favoriser une démarche de développement durable : sous critère 1 : méthode de gestion des déchets d'emballages, devenir des mobiliers en fin de vie, labels et certifcations écologiques des produits et tout autre moyen mis en oeuvre par le candidat 8 points sous critères 2 moyens mis en oeuvre au regard de l'article 58 de la loi AGEC (recyclage, réemploi, réutilisation) 7 points15%
LOT-0003Mobilier en mousse

Fourniture, pose et livraison de mobilier en mousse pour le groupe scolaire (bibliothèque, salle de motricité, salle de classes et autres)

Code CPV39160000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement3 reconductions possibles pour une durée d'un an à chaque reconduction

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixsous critère 1 : prix des prestations 35 points Sous critère 2 : remise accordée sur catalogue 10 points45%
Qualitésous critère 1 Qualité du mobilier /produit proposé 25 points sous critère 2 : Pérennité des gammes proposées 5 points sous critère 3 : Moyens humains et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations 5 points sous critère 4 : service après vente et garantie 5 points40%
Qualitémoyens mis en oeuvre pour favoriser une démarche de développement durable : sous critère 1 : méthode de gestion des déchets d'emballages, devenir des mobiliers en fin de vie, labels et certifcations écologiques des produits et tout autre moyen mis en oeuvre par le candidat 8 points sous critères 2 moyens mis en oeuvre au regard de l'article 58 de la loi AGEC (recyclage, réemploi, réutilisation) 7 points15%
LOT-0004Mobilier de restauration scolaire

Fourniture, pose et livraison de mobilier de restauration scolaire pour le groupe scolaire Le Figuier et pour le groupe scolaire centre (école élémentaire et école maternelle)

Code CPV39160000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementTrois reconductions possibles pour une durée d'un an à chaque reconduction

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixsous critère 1 : prix des prestations 35 points Sous critère 2 : remise accordée sur catalogue 10 points45%
Qualitésous critère 1 Qualité du mobilier /produit proposé 25 points sous critère 2 : Pérennité des gammes proposés 5 points sous critère 3 : Moyens humains et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations 5 points sous critère 4 : service après vente et garantie 5 points40%
Qualitémoyens mis en oeuvre pour favoriser une démarche de développement durable : sous critère 1 : méthode de gestion des déchets d'emballages, devenir des mobiliers en fin de vie, labels et certifcations écologiques des produits et tout autre moyen mis en oeuvre par le candidat 8 points sous critères 2 moyens mis en oeuvre au regard de l'article 58 de la loi AGEC (recyclage, réemploi, réutilisation) 7 points15%
LOT-0005Jeux et jouets

Fourniture, pose et livraison de jeux et jouets

Code CPV39160000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementtrois reconductions possibles pour une durée d'un an à chaque reconduction

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixsous critère 1 : prix des prestations 35 points Sous critère 2 : remise accordée sur catalogue 10 points45%
Qualitésous critère 1 Qualité du mobilier /produit proposé 25 points sous critère 2 : Pérennité des gammes proposés 5 points sous critère 3 : Moyens humains et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations 5 points sous critère 4 : service après vente et garantie 5 points40%
Qualitémoyens mis en oeuvre pour favoriser une démarche de développement durable : sous critère 1 : méthode de gestion des déchets d'emballages, devenir des mobiliers en fin de vie, labels et certifcations écologiques des produits et tout autre moyen mis en oeuvre par le candidat 8 points sous critères 2 moyens mis en oeuvre au regard de l'article 58 de la loi AGEC (recyclage, réemploi, réutilisation) 7 points15%
LOT-0006Sport et motricité

Fourniture , livraison et pose d'articles de sport et de motricité

Code CPV39160000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement3 reconductions possibles pour une durée d'un an à chaque reconduction

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixsous critère 1 : prix des prestations 35 points Sous critère 2 : remise accordée sur catalogue 10 points45%
Qualitésous critère 1 Qualité du mobilier /produit proposé 25 points sous critère 2 : Pérennité des gammes proposés 5 points sous critère 3 : Moyens humains et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations 5 points sous critère 4 : service après vente et garantie 5 points40%
Qualitémoyens mis en oeuvre pour favoriser une démarche de développement durable : sous critère 1 : méthode de gestion des déchets d'emballages, devenir des mobiliers en fin de vie, labels et certifcations écologiques des produits et tout autre moyen mis en oeuvre par le candidat 8 points sous critères 2 moyens mis en oeuvre au regard de l'article 58 de la loi AGEC (recyclage, réemploi, réutilisation) 7 points15%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.