Réf. 26-91658Jeux, jouets
Fourniture et livraison de jeux, de jouets et de cartes cadeaux pour les services du Département du Territoire de Belfort
Lieu
Département 90
Nature
Fournitures
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT |
| Code postal | 90000 |
| Ville | Belfort |
| Département | 90 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384909037 |
| dcpm@territoiredebelfort.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Fourniture et livraison de jeux, de jouets et de cartes cadeaux pour les services du Département du Territoire de Belfort
| Identifiant procédure | e8c6d7f3-4274-4203-91df-19235e4f205c |
| Identifiant interne | 2026C026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 37524000 |
| Lieu d'exécution | Département 90 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Montant du devis masqué | 50% |
| Qualité | Valeur technique décomposée en 5 sous-critères : Sous-critère 1 : Moyens humains et techniques proposés pour l'exécution des prestations (équipe dédiée avec le nom et les coordonnées du référent, jours et horaires d'ouverture, fermetures annuelles, etc.) Sous-critère 2 : Qualité des produits proposés Sous-critère 3 : Diversité, étendue et variété de la gamme de jeux et jouets proposés sur catalogue Sous-critère 4 : Description précise du site internet ou de la plateforme du titulaire (fonctionnalités, ergonomie, accessibilité, etc.), avec lien ou adresse permettant d'accéder à la démonstration Sous-critère 5 : Modalités du service après-vente (contacts, délais de remplacement pour les fournitures défectueuses ou non-conformes, etc.) | 30% |
| Qualité | Modalités d'exécution décomposées en 2 sous-critères : Sous-critère 1 : Délai proposé Sous-critère 2 : Pertinence des moyens logistiques mis en œuvre pour garantir le respect de l'échéance du 12 décembre de l'année | 10% |
| Qualité | Critère environnemental décomposé en 2 sous-critères : Sous-critère 1 : Nombre ou pourcentage de produits écoresponsables dans le catalogue du titulaire Sous-critère 2 : Actions en matière d'optimisation de l'impact carbone lié aux livraisons (moyens de livraison utilisés, optimisation des circuits de distribution, engagements en matière d'écoconduite, caractéristiques des véhicules utilisés, etc.) | 10% |
| Prix | Prix décomposé en 2 sous-critères : Sous-critère 1 : Montant du DQE Sous-critère 2 : Montant du devis masqué | 60% |
| Qualité | Valeur technique décomposée en 4 sous-critères : - Sous-critère 1 : Moyens humains et techniques proposés pour l'exécution des prestations (équipe dédiée avec le nom et les coordonnées du référent, jours et horaires d'ouverture, fermetures annuelles, etc.) Sous-critère 2 : Qualité des produits proposés (jugés sur le descriptif du catalogue) Sous-critère 3 : Diversité, étendue et variété de la gamme de jeux et jouets proposés sur catalogue Sous-critère 4 : Modalités du service après-vente (contacts, délais de remplacement pour les fournitures défectueuses ou non-conformes, etc.) | 20% |
| Qualité | Modalités d'exécution décomposées en 2 sous-critères : Sous-critère 1 : Description des modalités de commande, de la prise de commande jusqu'à la livraison des fournitures : organisation, passation, gestion et traitement des commandes, en conformité avec les exigences du marché Sous-critère 2 : Délais de livraison en conformité avec les exigences du marché | 8% |
| Qualité | Critère environnemental décomposé en 2 sous-critères : Sous-critère 1 : Nombre ou pourcentage de produits écoresponsables dans le catalogue du titulaire Sous-critère 2 : Actions en matière d'optimisation de l'impact carbone lié aux livraisons (moyens de livraison utilisés, optimisation des circuits de distribution, engagements en matière d'écoconduite, caractéristiques des véhicules utilisés, etc.) | 10% |
| Prix | Montant du devis masqué et du coût réel du montant chargé, analysé et noté | 20% |
| Qualité | Valeur technique décomposée en 6 sous-critères : Sous-critère 1 : Fonctionnalités et services de la carte Sous-critère 2 : Accompagnement, assistance, modalités de gestion et qualité du service client Sous-critère 3 : Liste des enseignes affiliées / réseau d'acceptation des titres Sous-critère 4 : Personnalisation de la carte (couleur, logo, message, etc.) Sous-critère 5 : Durée de validité de la carte avant expiration Sous-critère 6 : Protection contre la fraude ou la duplication, garantie de remplacement en cas de perte ou de vol | 46% |
| Qualité | Critère environnemental décomposé en 3 sous-critères : Sous-critère 1 : Matériaux de fabrication des cartes Sous-critère 2 : Procédure de recyclage des cartes Sous-critère 3 : Démarche RSE du candidat | 30% |
| Prix | Montant du devis masqué | 60% |
| Qualité | Valeur technique décomposée en 4 sous-critères : - Sous-critère 1 : Moyens humains et techniques proposés pour l'exécution des prestations (équipe dédiée avec le nom et les coordonnées du référent, jours et horaires d'ouverture, fermetures annuelles, etc.) Sous-critère 2 : Qualité des produits proposés Sous-critère 3 : Diversité, étendue et variété de la gamme de jeux et jouets proposés sur catalogue Sous-critère 4 : Modalités du service après-vente (contacts, délais de remplacement pour les fournitures défectueuses ou non-conformes, etc.) | 20% |
| Qualité | Modalités d'exécution décomposées en 2 sous-critères : Sous-critère 1 : Description des modalités de commande, de la prise de commande jusqu'à la livraison des fournitures : organisation, passation, gestion et traitement des commandes, en conformité avec les exigences du marché Sous-critère 2 : Délais de livraison en conformité avec les exigences du marché | 10% |
| Qualité | Critère environnemental décomposé en 2 sous-critères : Sous-critère 1 : Nombre ou pourcentage de produits écoresponsables dans le catalogue du titulaire Sous-critère 2 : Actions en matière d'optimisation de l'impact carbone lié aux livraisons (moyens de livraison utilisés, optimisation des circuits de distribution, engagements en matière d'écoconduite, caractéristiques des véhicules utilisés, etc.) | 10% |
| Prix | Prix décomposé en 2 sous-critères : Sous-critère 1 : Montant du DQE Sous-critère 2 : Montant du devis masqué | 60% |
| Qualité | Valeur technique décomposée en 4 sous-critères : - Sous-critère 1 : Moyens humains et techniques proposés pour l'exécution des prestations (équipe dédiée avec le nom et les coordonnées du référent, jours et horaires d'ouverture, fermetures annuelles, etc.) Sous-critère 2 : Qualité des produits proposés (jugés sur le descriptif du catalogue) Sous-critère 3 : Diversité, étendue et variété de la gamme de jeux et jouets proposés sur catalogue Sous-critère 4 : Modalités du service après-vente (contacts, délais de remplacement pour les fournitures défectueuses ou non-conformes, etc.) | 19% |
| Qualité | Modalités d'exécution décomposées en 2 sous-critères : Sous-critère 1 : Description des modalités de commande, de la prise de commande jusqu'à la livraison des fournitures : organisation, passation, gestion et traitement des commandes, en conformité avec les exigences du marché Sous-critère 2 : Délais de livraison en conformité avec les exigences du marché | 10% |
| Qualité | Critère environnemental décomposé en 2 sous-critères : Sous-critère 1 : Nombre ou pourcentage de produits écoresponsables dans le catalogue du titulaire Sous-critère 2 : Actions en matière d'optimisation de l'impact carbone lié aux livraisons (moyens de livraison utilisés, optimisation des circuits de distribution, engagements en matière d'écoconduite, caractéristiques des véhicules utilisés, etc.) | 10% |
| Prix | Prix décomposé en 2 sous-critères : Sous-critère 1 : Montant du DQE Sous-critère 2 : Montant du devis masqué | 60% |
| Qualité | Valeur technique décomposée en 4 sous-critères : - Sous-critère 1 : Moyens humains et techniques proposés pour l'exécution des prestations (équipe dédiée avec le nom et les coordonnées du référent, jours et horaires d'ouverture, fermetures annuelles, etc.) Sous-critère 2 : Qualité des produits proposés (jugés sur le descriptif du catalogue) Sous-critère 3 : Diversité, étendue et variété de la gamme de jeux et jouets proposés sur catalogue Sous-critère 4 : Modalités du service après-vente (contacts, délais de remplacement pour les fournitures défectueuses ou non-conformes, etc.) | 20% |
| Qualité | Modalités d'exécution décomposées en 2 sous-critères : Sous-critère 1 : Description des modalités de commande, de la prise de commande jusqu'à la livraison des fournitures : organisation, passation, gestion et traitement des commandes, en conformité avec les exigences du marché Sous-critère 2 : Délais de livraison en conformité avec les exigences du marché | 10% |
| Qualité | Critère environnemental décomposé en 2 sous-critères : Sous-critère 1 : Nombre ou pourcentage de produits écoresponsables dans le catalogue du titulaire Sous-critère 2 : Actions en matière d'optimisation de l'impact carbone lié aux livraisons (moyens de livraison utilisés, optimisation des circuits de distribution, engagements en matière d'écoconduite, caractéristiques des véhicules utilisés, etc.) | 10% |
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001Lot 1 : Jeux et jouets pour les enfants de 0 à 16 ans▶
| Code CPV | 37524000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Montant du devis masqué | 50% |
| Qualité | Valeur technique décomposée en 5 sous-critères : Sous-critère 1 : Moyens humains et techniques proposés pour l'exécution des prestations (équipe dédiée avec le nom et les coordonnées du référent, jours et horaires d'ouverture, fermetures annuelles, etc.) Sous-critère 2 : Qualité des produits proposés Sous-critère 3 : Diversité, étendue et variété de la gamme de jeux et jouets proposés sur catalogue Sous-critère 4 : Description précise du site internet ou de la plateforme du titulaire (fonctionnalités, ergonomie, accessibilité, etc.), avec lien ou adresse permettant d'accéder à la démonstration Sous-critère 5 : Modalités du service après-vente (contacts, délais de remplacement pour les fournitures défectueuses ou non-conformes, etc.) | 30% |
| Qualité | Modalités d'exécution décomposées en 2 sous-critères : Sous-critère 1 : Délai proposé Sous-critère 2 : Pertinence des moyens logistiques mis en œuvre pour garantir le respect de l'échéance du 12 décembre de l'année | 10% |
| Qualité | Critère environnemental décomposé en 2 sous-critères : Sous-critère 1 : Nombre ou pourcentage de produits écoresponsables dans le catalogue du titulaire Sous-critère 2 : Actions en matière d'optimisation de l'impact carbone lié aux livraisons (moyens de livraison utilisés, optimisation des circuits de distribution, engagements en matière d'écoconduite, caractéristiques des véhicules utilisés, etc.) | 10% |
LOT-0002Lot 2 : Jeux pour les personnes âgées, handicapées et public empêché▶
| Code CPV | 37524000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix décomposé en 2 sous-critères : Sous-critère 1 : Montant du DQE Sous-critère 2 : Montant du devis masqué | 60% |
| Qualité | Valeur technique décomposée en 4 sous-critères : - Sous-critère 1 : Moyens humains et techniques proposés pour l'exécution des prestations (équipe dédiée avec le nom et les coordonnées du référent, jours et horaires d'ouverture, fermetures annuelles, etc.) Sous-critère 2 : Qualité des produits proposés (jugés sur le descriptif du catalogue) Sous-critère 3 : Diversité, étendue et variété de la gamme de jeux et jouets proposés sur catalogue Sous-critère 4 : Modalités du service après-vente (contacts, délais de remplacement pour les fournitures défectueuses ou non-conformes, etc.) | 20% |
| Qualité | Modalités d'exécution décomposées en 2 sous-critères : Sous-critère 1 : Description des modalités de commande, de la prise de commande jusqu'à la livraison des fournitures : organisation, passation, gestion et traitement des commandes, en conformité avec les exigences du marché Sous-critère 2 : Délais de livraison en conformité avec les exigences du marché | 8% |
| Qualité | Critère environnemental décomposé en 2 sous-critères : Sous-critère 1 : Nombre ou pourcentage de produits écoresponsables dans le catalogue du titulaire Sous-critère 2 : Actions en matière d'optimisation de l'impact carbone lié aux livraisons (moyens de livraison utilisés, optimisation des circuits de distribution, engagements en matière d'écoconduite, caractéristiques des véhicules utilisés, etc.) | 10% |
LOT-0003Lot 3 : Cartes cadeaux▶
| Code CPV | 30163000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Montant du devis masqué et du coût réel du montant chargé, analysé et noté | 20% |
| Qualité | Valeur technique décomposée en 6 sous-critères : Sous-critère 1 : Fonctionnalités et services de la carte Sous-critère 2 : Accompagnement, assistance, modalités de gestion et qualité du service client Sous-critère 3 : Liste des enseignes affiliées / réseau d'acceptation des titres Sous-critère 4 : Personnalisation de la carte (couleur, logo, message, etc.) Sous-critère 5 : Durée de validité de la carte avant expiration Sous-critère 6 : Protection contre la fraude ou la duplication, garantie de remplacement en cas de perte ou de vol | 46% |
| Qualité | Critère environnemental décomposé en 3 sous-critères : Sous-critère 1 : Matériaux de fabrication des cartes Sous-critère 2 : Procédure de recyclage des cartes Sous-critère 3 : Démarche RSE du candidat | 30% |
LOT-0004Lot 4 : Jeux et jouets d'extérieurs dits de loisirs▶
| Code CPV | 37524000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Montant du devis masqué | 60% |
| Qualité | Valeur technique décomposée en 4 sous-critères : - Sous-critère 1 : Moyens humains et techniques proposés pour l'exécution des prestations (équipe dédiée avec le nom et les coordonnées du référent, jours et horaires d'ouverture, fermetures annuelles, etc.) Sous-critère 2 : Qualité des produits proposés Sous-critère 3 : Diversité, étendue et variété de la gamme de jeux et jouets proposés sur catalogue Sous-critère 4 : Modalités du service après-vente (contacts, délais de remplacement pour les fournitures défectueuses ou non-conformes, etc.) | 20% |
| Qualité | Modalités d'exécution décomposées en 2 sous-critères : Sous-critère 1 : Description des modalités de commande, de la prise de commande jusqu'à la livraison des fournitures : organisation, passation, gestion et traitement des commandes, en conformité avec les exigences du marché Sous-critère 2 : Délais de livraison en conformité avec les exigences du marché | 10% |
| Qualité | Critère environnemental décomposé en 2 sous-critères : Sous-critère 1 : Nombre ou pourcentage de produits écoresponsables dans le catalogue du titulaire Sous-critère 2 : Actions en matière d'optimisation de l'impact carbone lié aux livraisons (moyens de livraison utilisés, optimisation des circuits de distribution, engagements en matière d'écoconduite, caractéristiques des véhicules utilisés, etc.) | 10% |
LOT-0005Lot 5 : Jeux et jouets d'occasion▶
| Code CPV | 37524000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix décomposé en 2 sous-critères : Sous-critère 1 : Montant du DQE Sous-critère 2 : Montant du devis masqué | 60% |
| Qualité | Valeur technique décomposée en 4 sous-critères : - Sous-critère 1 : Moyens humains et techniques proposés pour l'exécution des prestations (équipe dédiée avec le nom et les coordonnées du référent, jours et horaires d'ouverture, fermetures annuelles, etc.) Sous-critère 2 : Qualité des produits proposés (jugés sur le descriptif du catalogue) Sous-critère 3 : Diversité, étendue et variété de la gamme de jeux et jouets proposés sur catalogue Sous-critère 4 : Modalités du service après-vente (contacts, délais de remplacement pour les fournitures défectueuses ou non-conformes, etc.) | 19% |
| Qualité | Modalités d'exécution décomposées en 2 sous-critères : Sous-critère 1 : Description des modalités de commande, de la prise de commande jusqu'à la livraison des fournitures : organisation, passation, gestion et traitement des commandes, en conformité avec les exigences du marché Sous-critère 2 : Délais de livraison en conformité avec les exigences du marché | 10% |
| Qualité | Critère environnemental décomposé en 2 sous-critères : Sous-critère 1 : Nombre ou pourcentage de produits écoresponsables dans le catalogue du titulaire Sous-critère 2 : Actions en matière d'optimisation de l'impact carbone lié aux livraisons (moyens de livraison utilisés, optimisation des circuits de distribution, engagements en matière d'écoconduite, caractéristiques des véhicules utilisés, etc.) | 10% |
LOT-0006Lot 6 : Pièces détachées pour jeux et jouets▶
| Code CPV | 37524000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix décomposé en 2 sous-critères : Sous-critère 1 : Montant du DQE Sous-critère 2 : Montant du devis masqué | 60% |
| Qualité | Valeur technique décomposée en 4 sous-critères : - Sous-critère 1 : Moyens humains et techniques proposés pour l'exécution des prestations (équipe dédiée avec le nom et les coordonnées du référent, jours et horaires d'ouverture, fermetures annuelles, etc.) Sous-critère 2 : Qualité des produits proposés (jugés sur le descriptif du catalogue) Sous-critère 3 : Diversité, étendue et variété de la gamme de jeux et jouets proposés sur catalogue Sous-critère 4 : Modalités du service après-vente (contacts, délais de remplacement pour les fournitures défectueuses ou non-conformes, etc.) | 20% |
| Qualité | Modalités d'exécution décomposées en 2 sous-critères : Sous-critère 1 : Description des modalités de commande, de la prise de commande jusqu'à la livraison des fournitures : organisation, passation, gestion et traitement des commandes, en conformité avec les exigences du marché Sous-critère 2 : Délais de livraison en conformité avec les exigences du marché | 10% |
| Qualité | Critère environnemental décomposé en 2 sous-critères : Sous-critère 1 : Nombre ou pourcentage de produits écoresponsables dans le catalogue du titulaire Sous-critère 2 : Actions en matière d'optimisation de l'impact carbone lié aux livraisons (moyens de livraison utilisés, optimisation des circuits de distribution, engagements en matière d'écoconduite, caractéristiques des véhicules utilisés, etc.) | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
1
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Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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