Réf. 26-43435Logiciel

AVIS D'ATTRIBUTION - MS1 - SAD - CAT1 - ACQUISITION ET MAINTENANCE DE SOLUTIONS DE TRANSCRIPTIONS DE RÉUNIONS ET D'UN CHATBOT JURIDIQUE (2 LOTS)

Valeur estimée
10 800 000 €
Lieu
Département 6
Nature
Fournitures

Section 1 — Acheteur

Nom officielSICTIAM (06)
AdresseLes Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257
Code postal06905
VilleSophia Antipolis Cedex
Département6
Téléphone+33 492969292
Emailmarches@sictiam.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent avis d'attribution concerne le Marché Spécifique 1 (Acquisition et maintenance de solutions de transcription de réunions et d'un chatbot juridique - 2 lots) de la Catégorie 1 (Performance administrative) du SAD (Système d'acquisition dynamique et innovant de solutions et prestations intellectuelles basées sur l'intelligence artificielle). La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du marché spécifique.

Identifiant procédure51235e7b-cbfc-4656-ad1f-d0c248c6b3a3
Identifiant interne26SAD08C1M01-01-02
Type de procédureAO Restreint
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal48900000
Valeur estimée HT10 800 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 6
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication30 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix40%
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique60%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001MARCHÉ SPÉCIFIQUE 1 - LOT 1 - FOURNITURE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE CONVERSATIONNELLE SPÉCIALISÉE EN DROIT DES COLLECTIVITÉS

Le présent marché est le lot 1 (Fourniture et maintenance d'une solution d'intelligence artificielle conversationnelle spécialisée en droit des collectivités) du Marché Spécifique 1 (Acquisition et maintenance de solutions de transcription de réunions et d'un chatbot juridique - 2 lots) de la Catégorie 1 (Performance administrative) du SAD (Système d'acquisition dynamique et innovant de solutions et prestations intellectuelles basées sur l'intelligence artificielle). La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du marché spécifique. Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires maximum), s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de chaque titulaire. Les modalités détaillées de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du marché spécifique. Pour le lot 1, le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 5 500 000 euros hors taxes.

Code CPV48900000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix40%
QualitéValeur technique60%
LOT-0002MARCHÉ SPÉCIFIQUE 1 - LOT 2 - FOURNITURE ET MAINTENANCE D4UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE POUR LA TRANSCRIPTION, LA SYNTHÈSE, L'INDEXATION ET L'ANALYSE DES RÉUNIONS PROFESSIONNELLES

Le présent marché est le lot 2 (Fourniture et maintenance d’une solution d’intelligence artificielle pour la transcription, la synthèse, l’indexation et l’analyse des réunions professionnelles) du Marché Spécifique 1 (Acquisition et maintenance de solutions de transcription de réunions et d'un chatbot juridique - 2 lots) de la Catégorie 1 (Performance administrative) du SAD (Système d'acquisition dynamique et innovant de solutions et prestations intellectuelles basées sur l'intelligence artificielle). La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du marché spécifique. Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires maximum), s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de chaque titulaire. Les modalités détaillées de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du marché spécifique. Pour le lot 2, le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 5 300 000 euros hors taxes.

Code CPV48900000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix40%
QualitéValeur technique60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.