ACQUISITION DES DROITS DE LICENCES MICROSOFT ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES - ANNEES 2026 - 2030
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental d'Indre et Loire |
| Contact | la Présidente du Conseil départemental |
| Adresse | Place de la Préfecture |
| Code postal | 37927 |
| Ville | Tours |
| Département | 37 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0247314272 |
| commande-publique@departement-touraine.fr | |
| Site web / DCE | http://www.touraine.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 000 000.00 euro(s) HT
| Identifiant procédure | 84eb9a5c-55bc-4a6c-97d8-eab5533a9a3e |
| Identifiant interne | F2026_0006 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 30200000 |
| Valeur estimée HT | 4 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 37 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 28 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique, repris dans le Cadre de Réponse Technique (Vt1 : 10 pts, Vt2 : 10 pts, Vt3 : 5 pts, Vt4 : 5 pts) | 30% |
| Prix | Prix, analysés à partir du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) non contractuel, en cohérence avec les tarifs du Bordereau des Prix | 70% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000ACQUISITION DES DROITS DE LICENCES MICROSOFT ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES - ANNEES 2026 - 2030▶
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 000 000.00 euro(s) HT
| Code CPV | 30200000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période d'un an chacune et s'achèvera au plus tard le 30 avril 2030 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique, repris dans le Cadre de Réponse Technique (Vt1 : 10 pts, Vt2 : 10 pts, Vt3 : 5 pts, Vt4 : 5 pts) | 30% |
| Prix | Prix, analysés à partir du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) non contractuel, en cohérence avec les tarifs du Bordereau des Prix | 70% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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