Réf. 26-36570Logiciel

Mise en place d'un système d'information dédié à la gestion patrimoniale de l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France

Lieu
Département 75
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielEtablissement Public Foncier Ile-de-France
ContactDirection des Achats Publics et des Moyens Généraux
Adresse4-14 RUE FERRUS
Code postal75014
VillePARIS
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 1 40 78 90 90
Emailservice-marches@epfif.fr
Site web / DCEhttps://www.epfif.fr

Section 2 — Procédure

Description

La consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en application de l'article L2124-1 du Code de la commande publique (CCP). Ainsi, en application de l'article L2124-3 du CCP, la consultation sera passée en Procédure Avec Négociation. Conformément aux articles R2142-1 et suivants du Code de la Commande publique, les candidats produiront dans un premier temps un dossier de candidature dans les modalités indiquées dans le règlement de consultation. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et, dans un premier temps, recevables au regard notamment des critères de sélection, le nombre minimum de candidats admis à soumissionner sera de 4 (quatre) conformément à l'article R2142-17 2°. Ce nombre est aussi à considérer comme un nombre maximum. Si le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection est inférieur à 4, la procédure pourra se poursuivre avec le ou les candidats sélectionnés, conformément à l'article R2142-18 du CCP la procédure pourra se poursuivre avec ces candidats

Identifiant procédure09243d13-cf7f-4069-910d-e4ec75ce8cc4
Identifiant interneDGP202502
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal186
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication12 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technico-fonctionnelle de l'offre représentant 65% de la note finale et décomposée comme suit : Critère n°1 - La couverture des exigences fonctionnelles notée sur 30 points. Critère n°2 - La méthodologie d'implémentation/d'accompagnement noté sur 20 points et répartie comme suit : • Sous-critère 1 : La compréhension du besoin et du périmètre métier objet de la consultation - Noté sur 5 points, • Sous-critère 2 : La méthodologie d'accompagnement et livrables - Noté sur 5 points, • Sous-critère 3 : l'organisation et structuration de l'équipe projet - Noté sur 5 points, • Sous-critère 4 : La cohérence entre la charge estimée (pour le candidat et pour l'EPFIF), le planning proposé et les besoins du projet- Noté sur 5 points. Critère n°3 - Le respect des exigences technique et de sécurité (cf. Annexe n°3 : « Grille des exigences techniques et de sécurité du projet SI Patrimoine »), noté sur 20 points. Critère n°4 - L'ergonomie de la solution sur la base des éléments fournis et des démonstrations des solutions en tenant compte des sous-critères, noté sur 20 points et répartie comme suit : • Sous-critère 1 : Pour le métier : convivialité, intuitivité, facilité de navigation et simplicité - Noté sur 10 points, • Sous-critère 2 : Pour les administrateurs : facilité d'administration, paramétrage, gestion des droits et profils - Noté sur 10 points. Critère n°5 - La relation avec l'éditeur notée sur 5 points et répartie comme suit : • Sous-critère 1 : Clarté / qualité globale de la réponse et respect des délais - Noté sur 2 points, • Sous-critère 2 : Implication de l'équipe pendant les démonstrations - Noté sur 2 points, • Sous-critère 3 : Préparation / qualité des démonstrations et présence des interlocuteurs clés - Noté sur 1 point. 7. Critère n°6 - La RSE & l'innovation, notée sur 5 points et répartie comme suit : • Sous-critère n°1 : Fourniture du plan d'action pour limiter l'impact environnemental du produit / des services associés - Noté sur 2 points, • Sous-critère n°2 : Fourniture des attestations pour les labels / certificats environnementaux - Noté sur 1 point, • Sous-critère n°3 : Fourniture de la roadmap produit assurant une durabilité de l'outil sur la durée du marché - Noté sur 1 point, • Sous-critère n°4 : Fonctionnalités d'IA dans la roadmap - Noté sur 1 point.65%
PrixValeur financière de l'offre représentant 35% de la note finale et décomposés comme suit : Critère n°6 - Le prix, notée sur 100 points et répartie comme suit : • Sous-critère 1 - Tranche ferme : 80 % de la note « prix », • Sous-critère 2 - Tranches optionnelles : 5 % de la note « prix » par tranche optionnelle.35%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Mise en place d'un système d'information dédié à la gestion patrimoniale de l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France

Le marché projeté a pour objet la fourniture, l'intégration, le déploiement et la maintenance d'un système d'information dédié à la gestion patrimoniale de l'EPFIF. Ce système devra permettre de couvrir les besoins fonctionnels identifiés en matière de gestion des biens, de suivi des opérations, de gestion locative, de pilotage financier, de reporting, ainsi que d'interopérabilité avec les outils existants. Le titulaire du marché devra également assurer l'ensemble des missions connexes à la mise en place de l'outil (reprise de données, paramétrage, formation des utilisateurs, assistance technique et fonctionnelle). Ce marché vise donc à doter l'EPFIF d'une solution métier robuste, adaptée à la complexité de ses modes de gestion, et capable d'accompagner la transformation digitale de ses métiers. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Le présent marché est un marché à prix mixte avec une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles : => Tranche ferme : Mission 1 avec une partie sur base d'un DPGF et une partie sur bon de commande (cf. annexe 2 - Grille financière) : o Sur base d'un DPGF : - Coûts de fourniture et maintenance du logiciel, - Coûts projet liés au déploiement de l'outil et à sa configuration (conception et développements, reprise des données, recette et déploiement), - Coûts de formation des utilisateurs. o Sur base du DQE valant BPU : - Coûts pour le développement des interfaces entre outils. Le montant maximum des prestations à prix unitaires de la tranche ferme est de 120 000 Euros HT pour toute la durée du marché. => Tranches optionnelles : Mission 2 sur base d'un DPGF pour chaque module fonctionnel complémentaire suivant (cf. annexe 2 - Grille financière) : o TO1 - Module gestion locative : coûts de fourniture et maintenance du logiciel, coûts projet liés au déploiement de l'outil et à sa configuration (conception et développements, reprise des données, recette et déploiement) et coûts de formation des utilisateurs o TO2 - Module gestion technique : coûts de fourniture et maintenance du logiciel, coûts projet liés au déploiement de l'outil et à sa configuration (conception et développements, reprise des données, recette et déploiement) et coûts de formation des utilisateurs o T03 - Module de suivi des impayés et recouvrements : coûts de fourniture et maintenance du logiciel, coûts projet liés au déploiement de l'outil et à sa configuration (conception et développements, reprise des données, recette et déploiement) et coûts de formation des utilisateurs o T04 - Module gestion financière : coûts de fourniture et maintenance du logiciel, coûts projet liés au déploiement de l'outil et à sa configuration (conception et développements, reprise des données, recette et déploiement) et coûts de formation des utilisateurs L'ensemble des prestations attendues sont détaillées au CCTP. Les conditions d'affermissement de l'ensemble des tranches optionnelles sont détaillées au CCAP. Conformément à l'article R2151-8 du Code de la commande publique, les variantes sont autorisées dans le cadre du présent marché. VARIANTES : Les variantes sont autorisées. Les candidats sont autorisés à proposer, au choix : => une offre en mode SaaS (Software as a Service), => ou une offre en mode On-premise (hébergement sur l'infrastructure du pouvoir adjudicateur ou d'un tiers), => ou les deux. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir l'une ou l'autre des variantes proposées. DUREE DU MARCHE : Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 60 mois (5 ans) à compter de sa date de notification. Il comprend notamment : => une phase de fourniture, de déploiement et de mise en production de la solution, => une phase de maintenance et d'assistance technique. À l'issue de cette période ferme, le marché peut être renouveler tacitement deux (2) fois pour une durée de 12 mois afin d'étendre la période de maintenance de la solution développée jusqu'à deux années supplémentaires. Soit une durée maximale totale de 84 mois (7 ans). En cas de non-reconduction du marché, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché. Cette durée correspond à la période nécessaire à l'exécution de l'ensemble des prestations prévues, telles que décrites au CCTP et chiffrées dans le DQE valant BPU.

Code CPV72260000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technico-fonctionnelle de l'offre représentant 65% de la note finale et décomposée comme suit : Critère n°1 - La couverture des exigences fonctionnelles notée sur 30 points. Critère n°2 - La méthodologie d'implémentation/d'accompagnement noté sur 20 points et répartie comme suit : • Sous-critère 1 : La compréhension du besoin et du périmètre métier objet de la consultation - Noté sur 5 points, • Sous-critère 2 : La méthodologie d'accompagnement et livrables - Noté sur 5 points, • Sous-critère 3 : l'organisation et structuration de l'équipe projet - Noté sur 5 points, • Sous-critère 4 : La cohérence entre la charge estimée (pour le candidat et pour l'EPFIF), le planning proposé et les besoins du projet- Noté sur 5 points. Critère n°3 - Le respect des exigences technique et de sécurité (cf. Annexe n°3 : « Grille des exigences techniques et de sécurité du projet SI Patrimoine »), noté sur 20 points. Critère n°4 - L'ergonomie de la solution sur la base des éléments fournis et des démonstrations des solutions en tenant compte des sous-critères, noté sur 20 points et répartie comme suit : • Sous-critère 1 : Pour le métier : convivialité, intuitivité, facilité de navigation et simplicité - Noté sur 10 points, • Sous-critère 2 : Pour les administrateurs : facilité d'administration, paramétrage, gestion des droits et profils - Noté sur 10 points. Critère n°5 - La relation avec l'éditeur notée sur 5 points et répartie comme suit : • Sous-critère 1 : Clarté / qualité globale de la réponse et respect des délais - Noté sur 2 points, • Sous-critère 2 : Implication de l'équipe pendant les démonstrations - Noté sur 2 points, • Sous-critère 3 : Préparation / qualité des démonstrations et présence des interlocuteurs clés - Noté sur 1 point. 7. Critère n°6 - La RSE & l'innovation, notée sur 5 points et répartie comme suit : • Sous-critère n°1 : Fourniture du plan d'action pour limiter l'impact environnemental du produit / des services associés - Noté sur 2 points, • Sous-critère n°2 : Fourniture des attestations pour les labels / certificats environnementaux - Noté sur 1 point, • Sous-critère n°3 : Fourniture de la roadmap produit assurant une durabilité de l'outil sur la durée du marché - Noté sur 1 point, • Sous-critère n°4 : Fonctionnalités d'IA dans la roadmap - Noté sur 1 point.65%
PrixValeur financière de l'offre représentant 35% de la note finale et décomposés comme suit : Critère n°6 - Le prix, notée sur 100 points et répartie comme suit : • Sous-critère 1 - Tranche ferme : 80 % de la note « prix », • Sous-critère 2 - Tranches optionnelles : 5 % de la note « prix » par tranche optionnelle.35%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.