Machines à traitement de courrier
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Sénat |
| Code postal | 75006 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0142342980 |
| Marches-dlmg@senat.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation de machines d’adressage, d’affranchissement et de mise sous pli pour le Sénat.
| Identifiant procédure | a348af2b-c16c-4e6b-9b3e-24653fe10da0 |
| Identifiant interne | SENAT-DLMG-2025-11 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50313000 |
| Valeur estimée HT | 222 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (35 %) de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %) | |
| Qualité | Valeur technique (35 %) de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %) | |
| Qualité | Valeur technique (35 %) de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %) | |
| Qualité | Valeur technique (35 %) de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %) |
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation d’une machine à affranchir le courrier▶
Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation d’une machine à affranchir le courrier et, le cas échéant, d’une seconde machine de mêmes caractéristiques en cours de marché
| Code CPV | 50313000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (35 %) de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %) |
LOT-0002Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation de deux machines de mise sous pli bureautique▶
Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation de deux machines de mise sous pli bureautiques
| Code CPV | 50313000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (35 %) de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %) |
LOT-0003Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation d'une machine de mise sous pli de production▶
Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation d'une machine de mise sous pli de production
| Code CPV | 50313000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (35 %) de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %) |
LOT-0004Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation d'une machine à adressage et à affranchissement en courrier industriel▶
| Code CPV | 50313000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (35 %) de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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