Groupement de commandes entre la ville et le CCAS relatif aux travaux publics pour l'entretien, les aménagements et les grosses réparations des bâtiments publics, de travaux de substitution sur les...
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville d'aubervilliers |
| Contact | Direction des achats et de la commande publique |
| Code postal | 93300 |
| Ville | Aubervilliers |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0148395200 |
| commandepublique@mairie-aubervilliers.fr | |
| Site web / DCE | https://www.aubervilliers.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l'extérieur de la ville. Il est à noter que cet accord-cadre est passé en groupement de commande entre la ville et le CCAS et dont la Ville est le coordonnateur. Les modalités et conditions d'exécution des prestations objet de l'accord-cadre sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot. Le présent accord-cadre de travaux est décomposé en 17 lots, comme suit, étant entendu que chaque lot est un accord-cadre distinct : 1 Démolition 2 Gros oeuvre, maçonnerie, carrelage 3 Ravalement façade 4 Plomberie, sanitaires 5 Electricité Courant Fort et Courant Faible 6 Cuisine et buanderie 7 Peinture intérieure, revêtements de sols, signalétique 8 Menuiseries extérieures, serrurerie et métallerie, vitrerie 9 Espaces verts aménagements extérieurs 10 Toiture, etanchéité 11 Menuiseries bois intérieures et extérieures 12 Cloison, doublage, faux plafond 13 Désamiantage, déplombage 14 Chauffage, ventilation, climatisation 15 Couverture, zinguerie, charpente 16 Voirie, Réseaux Divers, VRD 17 Travaux de sécurisation des sites Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou tous les lots. l'accord-cadre est multi-attributaire, avec un maximum de trois (3) attributaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offre reçue, pour l'ensemble des lots et dont la méthode d'attribution des commandes et précisée à l'article 1.3 du CCAP.
| Identifiant procédure | 3bdd664c-f9c3-4f97-88a4-9327f5bea218 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 195 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 17 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre | 60% |
| Prix | sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre | 60% |
| Prix | sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) - 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre | 60% |
| Prix | sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre | 60% |
| Prix | sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre | 60% |
| Prix | sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre | 60% |
| Prix | sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre | 60% |
| Prix | sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre | 60% |
| Prix | sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre | 60% |
| Prix | sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre | 60% |
| Prix | sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre | 60% |
| Prix | sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre | 60% |
| Prix | sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre | 60% |
| Prix | sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre | 60% |
| Prix | sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre | 60% |
| Prix | sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre | 60% |
| Prix | sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre | 60% |
Section 5 — Lots17 lots
LOT-0001Démolition▶
La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 200 000 euros H.T
| Code CPV | 45111100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre | 60% |
LOT-0002Gros oeuvre, maçonnerie, carrelage▶
La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 2 900 000 euros H.T
| Code CPV | 45223220 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre | 60% |
LOT-0003Ravalement façade▶
La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 650 000 euros H.T
| Code CPV | 45261220 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) - 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre | 60% |
LOT-0004Plomberie, sanitaires▶
La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 600 000 euros H.T
| Code CPV | 45330000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre | 60% |
LOT-0005Electricité Courant Fort et Courant Faible▶
La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 900 000 euros H.T
| Code CPV | 45311000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre | 60% |
LOT-0006Cuisine et buanderie▶
La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 500 000 euros H.T
| Code CPV | 45000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre | 60% |
LOT-0007Peinture intérieure, revêtements de sols, signalétique▶
La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 600 000 euros H.T
| Code CPV | 45430000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre | 60% |
LOT-0008Menuiseries extérieures, serrurerie et métallerie, vitrerie▶
La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 2 550 000 euros H.T
| Code CPV | 45400000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre | 60% |
LOT-0009Espaces verts aménagements extérieurs▶
La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 525 000 euros H.T
| Code CPV | 45112700 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre | 60% |
LOT-0010Toiture, etanchéité▶
La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 600 000 euros H.T
| Code CPV | 45261420 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre | 60% |
LOT-0011Menuiseries bois intérieures et extérieures▶
La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 550 000 euros H.T
| Code CPV | 45421000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre | 60% |
LOT-0012Cloison, doublage, faux plafond▶
La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 550 000 euros H.T
| Code CPV | 45421152 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre | 60% |
LOT-0013Désamiantage, déplombage▶
La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 610 000 euros H.T
| Code CPV | 45262660 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre | 60% |
LOT-0014Chauffage, ventilation, climatisation▶
La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 550 000 euros H.T
| Code CPV | 45331210 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre | 60% |
LOT-0015Couverture, zinguerie, charpente▶
La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 600 000 euros H.T
| Code CPV | 45421150 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre | 60% |
LOT-0016Voirie, Réseaux Divers, VRD▶
La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 2 525 000 euros H.T
| Code CPV | 45233141 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre | 60% |
LOT-0017Travaux de sécurisation des sites▶
La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 400 000 euros H.T
| Code CPV | 45113000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | sur la base : - Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. - Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points. | 40% |
| Qualité | la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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