La maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, de désenfumage et des DAAF dans les établissements du CCAS et du CTMR
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse |
| Contact | MOUDENC Jean-Luc |
| Adresse | 2 Bis, Rue de Belfort |
| Code postal | 31004 |
| Ville | Toulouse |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0567728585 |
| dcpaj@ccas-toulouse.fr | |
| Site web / DCE | https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale |
Section 2 — Procédure
Description
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 1 200 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 800 000,00 euro(s) Euro(s)H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs La présente consultation concerne l'entretien, la maintenance préventive et corrective, le réarmement des systèmes de sécurité incendie, de désenfumage et des détecteurs autonomes avertisseurs de fumées suivant les dispositions réglementaires et normatives en vigueur ainsi que les notices des constructeurs dans les établissements du CCAS et du CTMR de Toulouse
| Identifiant procédure | 5dc41f73-a291-4aa7-a55a-5b8dd8493851 |
| Identifiant interne | 2026-0004 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50610000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 28 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique | 55% |
| Qualité | Prise en compte de la notion de développement durable | 5% |
| Prix | Prix | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000La maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, de désenfumage et des DAAF dans les établissements du CCAS et du CTMR▶
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 1 200 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 800 000,00 euro(s) Euro(s)H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs La présente consultation concerne l'entretien, la maintenance préventive et corrective, le réarmement des systèmes de sécurité incendie, de désenfumage et des détecteurs autonomes avertisseurs de fumées suivant les dispositions réglementaires et normatives en vigueur ainsi que les notices des constructeurs dans les établissements du CCAS et du CTMR de Toulouse
| Code CPV | 50610000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique | 55% |
| Qualité | Prise en compte de la notion de développement durable | 5% |
| Prix | Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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