Réf. 26-90801Maintenance

MARCHE PUBLIC D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES BOIS-GAZ

Lieu
Département 88
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielTribunal Administratif de Nancy
Adresse5, place de la carrière
Code postal54036
VilleNANCY cedex
Département88
RégionGrand Est
Téléphone0383174343
Emailgreffe.ta-nancy@juradm.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent appel d'offres concerne l'exploitation des installations thermiques bois-gaz des bâtiments de la Commune de Vagney et de la chaufferie Biomasse avec : • une garantie de résultat sur le fonctionnement de l’installation bois énergie, • la fourniture de Bois sous forme de chaleur (P1 MC), • la fourniture du gaz naturel sous forme de chaleur (P1 MC), • la conduite, l'entretien courant et les dépannages des installations climatiques (P2), • la garantie totale (P3) du matériel installé existant tel que défini au CCTP.

Identifiant procédure6282ce53-4079-45b1-8b1a-2bbe6aa45519
Identifiant interneMAOO-SERV-01-2025
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal50721000
Lieu d'exécutionDépartement 88
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication20 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
PrixPrix40%
QualitéMixité bois/gaz5%
QualitéPertes réseaux7.5%
QualitéRendement chaufferie bois15%
QualitéQualité matière première bois7.5%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Lot unique
Code CPV50721000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
PrixPrix40%
QualitéMixité bois/gaz5%
QualitéPertes réseaux7.5%
QualitéRendement chaufferie bois15%
QualitéQualité matière première bois7.5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.