TRAVAUX NEUFS, D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS COMMUNAUX
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Petit-Quevilly |
| Contact | GOUJON Charlotte |
| Adresse | 2 Place Henri Barbusse |
| Code postal | 76140 |
| Ville | Petit-Quevilly |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0235637500 |
| mairie@petit-quevilly.fr | |
| Site web / DCE | http://www.petit-quevilly.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée
| Identifiant procédure | af7bbb97-f3b6-4b7c-a822-76ef93bda83d |
| Identifiant interne | 26MPQ12 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45233200 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2-Valeur technique - Note sur 10 pondérée à 40% | 40% |
| Qualité | 3-Performances en matière de protection de l'environnement - Note sur 10 pondérée à 10% | 10% |
| Prix | 1-Prix des prestations - Note sur 10 pondérée à 50% | 50% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000TRAVAUX NEUFS, D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS COMMUNAUX▶
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée
| Code CPV | 45233200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2-Valeur technique - Note sur 10 pondérée à 40% | 40% |
| Qualité | 3-Performances en matière de protection de l'environnement - Note sur 10 pondérée à 10% | 10% |
| Prix | 1-Prix des prestations - Note sur 10 pondérée à 50% | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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