Réf. 26-95567MaintenancePrestations de services

Maintenance multi-technique du Palais de justice d'Angers (Lot 1), du Palais de justice de Laval et de la Cité judiciaire du Mans (Lot 2) et de leurs équipements "sûreté" (Lot 3)

Valeur estimée
1 402 982 €
Lieu
Département 49
Nature
Services
Délai
40j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielService Administratif Régional de la Cour d'appel d'Angers
ContactService Marchés Publics
AdressePalais de Justice, Rue Waldeck Rousseau
Code postal49043
VilleANGERS
Département49
RégionPays de la Loire
Téléphone0241205192
Emailrgbmp.sar.ca-angers@justice.fr

Section 2 — Procédure

Description

Fourniture de prestations de service pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques et des équipements du Palais de justice d'Angers (Lot 1), du Palais de justice de Laval et de la Cité judiciaire du Mans (Lot 2) ainsi que des installations de détection d'intrusion, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance sur le ressort territorial de la Cour d'Appel (Lot 3) afin de répondre à la politique ministérielle visant à renforcer la qualité de l'exploitation-maintenance des bâtiments judiciaires (2027-2030)

Identifiant procédure38d001fb-4b07-48fe-80b5-7d4ab266bd5a
Identifiant interneMMT_CA-ANGERS_Dpt49-53-72
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal50700000
Valeur estimée HT1 402 982 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 49
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication04 octobre 2026
Date limite de réponse13 novembre 2026(40 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Maine-et-Loire
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Maintenance multi-technique du Palais de justice d'Angers

Code CPV50700000
Renouvellements max2
LOT-0002Mayenne et Sarthe
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Maintenance multi-technique du Palais de justice de Laval et de la Cité judiciaire du Mans

Code CPV50700000
Renouvellements max2
LOT-0003Sûreté
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Maintenance des installations de détection d'intrusion, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance du Palais de justice d'Angers, du Palais de justice de Laval et de la Cité judiciaire du Mans - système PACOM (habilitation requise)

Code CPV50700000
Renouvellements max2

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 13 novembre 202640j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.