Réf. 26-40861Maîtrise d'oeuvre

Accord-cadre mono attributaire pour des missions de maîtrise d'oeuvre

Lieu
Département 74
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielBALME-DE-SILLINGY (LA)
ContactMUGNIER Séverine
AdresseMairie
Code postal74331
VilleLa Balme De Sillingy Cedex
Département74
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0450688902
Emailmairie@labalmedesillingy.fr
Site web / DCEhttp://labalmedesillingy.fr/nouveausite/

Section 2 — Procédure

Description

Accord-cadre mono attributaire pour des missions de maîtrise d'oeuvre

Identifiant procédure16134644-6614-4a55-be5a-00af2061d25f
Identifiant interne2026-04
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal197
Lieu d'exécutionDépartement 74
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication23 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Accord-cadre mono attributaire pour des missions de maîtrise d'oeuvre
Code CPV71240000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.