Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures d'eau potable et d'assainissement - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement |
| Contact | la Présidente |
| Adresse | Rue du Bicentenaire |
| Code postal | 09000 |
| Ville | Saint Paul De Jarrat |
| Département | 9 |
| Téléphone | 0561040900 |
| jl.bedel@smdea09.fr | |
| Site web / DCE | http://smdea09.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Accord-cadre avec un maximum annuel HT de 3 000 000,00 euro(s) (période initiale) et 2 000 000,00 euro(s) HT pour les 3 périodes suivantes. Attribution de l'accord-cadre à 3 opérateurs économiques maximum. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/27, reconductible 3 fois par période d'un an
| Identifiant procédure | f17f9d25-4dc4-4e72-9549-e5fbaba3a7f8 |
| Identifiant interne | 26S-MOE |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 197 |
| Valeur estimée HT | 9 000 000 € EUR |
| Base juridique | 32014L0025 |
Calendrier
| Date de publication | 23 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 28 mai 2026 |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures d'eau potable et d'assainissement - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)▶
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Accord-cadre avec un maximum annuel HT de 3 000 000,00 euro(s) (période initiale) et 2 000 000,00 euro(s) HT pour les 3 périodes suivantes. Attribution de l'accord-cadre à 3 opérateurs économiques maximum. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/27, reconductible 3 fois par période d'un an
| Code CPV | 71300000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La fin du contrat, toutes périodes confondues, est le 31 décembre 2030 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (sous-critères cf. règlement de la consultation de la présente consultation) | 60% |
| Prix | Prix des prestations (sous-critères cf. règlement de la consultation de la présente consultation) | 40% |
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