Concours restreint de maîtrise d'oeuvre organisé suivant la procédure prévue aux articles L2125-1 2° et de R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique - Appel Public à Candidatures Recherc
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune des Rousses |
| Contact | MATHEZ Christophe |
| Adresse | 281, rue Pasteur |
| Code postal | 39220 |
| Ville | Les Rousses |
| Département | 39 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384600152 |
| contact@mairielesrousses.fr | |
| Site web / DCE | http://mairielesrousses.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent concours est un concours restreint sur ESQUISSE+. Seuls sont admis à participer les concurrents sélectionnés après avis d'appel à candidatures. Le concours porte sur l'opération de Projet de construction d'un gymnase sur la commune des Rousses. Enveloppe prévisionnelle des travaux 6 000 000 euro(s) HT
| Identifiant procédure | 969090ec-662e-47a7-bfea-5c458be1b002 |
| Identifiant interne | COMMUNE DE LES ROUSSES |
| Type de procédure | AO Restreint |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71200000 |
| Lieu d'exécution | Département 39 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 30 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité Globale du Projet, du Parti d'aménagement et de la démarche | 1% |
| Qualité | Respect du programme, notamment : Fonctionnalité et organisation des espaces, des circulations, qualités techniques et possibilité d'évolution des espaces et des locaux | 2% |
| Qualité | Respect du coût d'objectif et du coût global performant, prise en compte des attentes du Maître d'Ouvrage en termes de maîtrise budgétaire de l'opération | 3% |
| Coût | Suite négociation | 4% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Concours restreint de maîtrise d'oeuvre organisé suivant la procédure prévue aux articles L2125-1 2° et de R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique - Appel Public à Candidatures
Recherche d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase▶
Le présent concours est un concours restreint sur ESQUISSE+. Seuls sont admis à participer les concurrents sélectionnés après avis d'appel à candidatures. Le concours porte sur l'opération de Projet de construction d'un gymnase sur la commune des Rousses. Enveloppe prévisionnelle des travaux 6 000 000 euro(s) HT
| Code CPV | 71200000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité Globale du Projet, du Parti d'aménagement et de la démarche | 1% |
| Qualité | Respect du programme, notamment : Fonctionnalité et organisation des espaces, des circulations, qualités techniques et possibilité d'évolution des espaces et des locaux | 2% |
| Qualité | Respect du coût d'objectif et du coût global performant, prise en compte des attentes du Maître d'Ouvrage en termes de maîtrise budgétaire de l'opération | 3% |
| Coût | Suite négociation | 4% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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