La CCAF lance un concours pour la désignation de son maître d'oeuvre pour la construction du Pôle Petite enfance, Enfance & Jeunesse
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes D'Artagnan en Fezensac |
| Contact | NETO Barbara |
| Adresse | complexe des Cordeliers, 18 rue des Cordeliers |
| Code postal | 32190 |
| Ville | Vic-Fezensac |
| Département | 32 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0562648963 |
| correspondre@aws-france.com |
Section 2 — Procédure
Description
Il s'agit de créer sur un même terrain, situé à proximité immédiate des équipements scolaires et sportifs : - d'une part un bâtiment regroupant le centre de loisirs (accueil des enfants de 2 à 11 ans), le relais petite-enfance (accueil des enfants de 0 à 3 ans accompagnés de leurs assistantes maternelles) ainsi qu'un réfectoire et une cuisine satellite (utilisé par les enfants du centre de loisirs et de l'école maternelle voisine). - d'autre part, un bâtiment dédié à l'espace jeunesse (accueil des jeunes de 11 à 17 ans). La Communauté de communes d'Artagnan en Fezensac s'est fixée les objectifs suivants pour le projet de création du pôle petite-enfance/ enfance/ jeunesse à Vic-Fezensac : ? Construire un équipement mutualisé entre les services de la Communauté de Communes (Petite enfance, Enfance et Jeunesse) et les écoles (temps pause méridienne et temps scolaire plus largement). ? Aménager des espaces fonctionnels et qualitatifs adaptés aux enfants, aux accompagnants, aux personnels encadrants et aux parents. ? Faciliter les flux et les cheminements pour tous les usagers (élèves de l'école, enfants ALSH, enfants du RPE et assistantes maternelles, jeunes, parents et personnels). ? Valoriser la qualité paysagère du site en exploitant les espaces extérieurs. ? Donner une identité propre à l'espace Jeunesse. Le bâtiment regroupant le centre de loisirs, le RPE et la restauration sera à implanter en partie nord du terrain. L'espace jeunesse sera quant à lui implanté en partie sud. Une surface utile d'environ 700 m² est demandée regroupant les espaces de l'ALSH, du RPE, des espaces partagés, la restauration et l'espace Jeunesse. Le contenu des éléments de missions confiés au titulaire est fixé au titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique ainsi que dans l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Les missions confiées au titulaire seront : - Mission de base loi MOP : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA, AOR - Missions complémentaires : SSI, STD. Les missions complémentaires suivantes pourront être attribuées en prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : OPC
| Identifiant procédure | 5d217eea-35ce-44ad-850c-b39f63562b62 |
| Identifiant interne | CCAF |
| Type de procédure | AO Restreint |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71200000 |
| Lieu d'exécution | Département 32 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 04 juin 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000La CCAF lance un concours pour la désignation de son maître d'oeuvre pour la construction du Pôle Petite enfance, Enfance & Jeunesse▶
Il s'agit de créer sur un même terrain, situé à proximité immédiate des équipements scolaires et sportifs : - d'une part un bâtiment regroupant le centre de loisirs (accueil des enfants de 2 à 11 ans), le relais petite-enfance (accueil des enfants de 0 à 3 ans accompagnés de leurs assistantes maternelles) ainsi qu'un réfectoire et une cuisine satellite (utilisé par les enfants du centre de loisirs et de l'école maternelle voisine). - d'autre part, un bâtiment dédié à l'espace jeunesse (accueil des jeunes de 11 à 17 ans). La Communauté de communes d'Artagnan en Fezensac s'est fixée les objectifs suivants pour le projet de création du pôle petite-enfance/ enfance/ jeunesse à Vic-Fezensac : ? Construire un équipement mutualisé entre les services de la Communauté de Communes (Petite enfance, Enfance et Jeunesse) et les écoles (temps pause méridienne et temps scolaire plus largement). ? Aménager des espaces fonctionnels et qualitatifs adaptés aux enfants, aux accompagnants, aux personnels encadrants et aux parents. ? Faciliter les flux et les cheminements pour tous les usagers (élèves de l'école, enfants ALSH, enfants du RPE et assistantes maternelles, jeunes, parents et personnels). ? Valoriser la qualité paysagère du site en exploitant les espaces extérieurs. ? Donner une identité propre à l'espace Jeunesse. Le bâtiment regroupant le centre de loisirs, le RPE et la restauration sera à implanter en partie nord du terrain. L'espace jeunesse sera quant à lui implanté en partie sud. Une surface utile d'environ 700 m² est demandée regroupant les espaces de l'ALSH, du RPE, des espaces partagés, la restauration et l'espace Jeunesse. Le contenu des éléments de missions confiés au titulaire est fixé au titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique ainsi que dans l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Les missions confiées au titulaire seront : - Mission de base loi MOP : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA, AOR - Missions complémentaires : SSI, STD. Les missions complémentaires suivantes pourront être attribuées en prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : OPC
| Code CPV | 71200000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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