Réf. 26-66803Maîtrise d'oeuvre

Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux de voiries et de réseaux

Lieu
Département 82
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de communes Terres des Confluences
ContactThierry JAMAIN
Adresse636 rue des Confluences
Code postal82102
VilleCastelsarrasin
Département82
RégionOccitanie
Téléphone+33 563955600
Emailc.leloup@terresdesconfluences.fr
Site web / DCEhttp://www.terresdesconfluences.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux de voiries et de réseaux

Identifiant procédure9a9416d7-4278-4b5f-9077-c94fc3a8b5af
Identifiant internePPP1L5-108/6065/26S002
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal71300000
Lieu d'exécutionDépartement 82
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication07 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix des prestations40%
QualitéValeur technique60%
CoûtPrix des prestations40%
QualitéValeur technique60%
CoûtPrix des prestations40%
QualitéValeur technique60%
CoûtPrix des prestations40%
QualitéValeur technique60%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de voirie communale en agglomération
Code CPV71300000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 1 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix des prestations40%
QualitéValeur technique60%
LOT-0002Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de voirie communale hors agglomération
Code CPV71300000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 2 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix des prestations40%
QualitéValeur technique60%
LOT-0003Missions de maitrise d'oeuvre pour des travaux dans les zones d'activités économiques
Code CPV71300000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 3 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix des prestations40%
QualitéValeur technique60%
LOT-0004Mission de maitrise pour la création de la voirie Saint Béart
Code CPV71300000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix des prestations40%
QualitéValeur technique60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.