Marché de maîtrise d'oeuvre pour la ZAC des Lauves sur la commune de Saint-Paul-lès-Durance
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SPLA - Pays d'Aix Territoires |
| Adresse | 2 Rue Lapierre BP 80251 |
| Code postal | 13606 |
| Ville | Aix en provence cedex 1 |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +334160404 |
| fernandez@semepa.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'uvre pour l'opération d'aménagement de la ZAC des Lauves sur la commune de Saint- Paul-lès -Durance. La SPLA Pays d’Aix Territoires souhaite désigner une équipe pluridisciplinaire chargée d’assurer une partie ou la totalité des missions suivantes : Une catégorie A : Missions d’architecte-urbaniste et paysagères : A-1 : Finalisation du schéma d’aménagement ; A-2 : Elaboration du dossier de réalisation de ZAC ; A-3 : Elaboration du CPAUPE ; A-4 : Elaboration de fiches de lot ; A-5 : Avis sur permis de construire et suivi architectural. Une catégorie B : Missions de maîtrise d’œuvre : B-1 : AVP : Avant-projet ; B-2 : PRO : Projet ; B-3 : ACT : assistance à la passation des contrats de travaux ; B-4 : VISA : visa des études d’exécution ; B-5 : DET : Direction de l’exécution des travaux ; B-6 : AOR/GPA : Assistance aux opérations de réception et garantie de parfait achèvement. Il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP/cahier des charges.
| Identifiant procédure | 2f29103e-0a50-4c4f-b1af-28fe328962c5 |
| Identifiant interne | 26/06/LC28 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71000000 |
| Valeur estimée HT | 210 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 31 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations apprécié au regard du Détail estimatif | 60% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre avec 5 sous critères : 1 Compréhension du site et des enjeux. 2 Méthodologie d’exécution des missions avec les différentes parties prenantes identifiées 3 Méthodologie de suivi environnemental du projet 4 Moyens humains et organisation dédiée pour chacune des missions 5 Références - Fournir maximum cinq références de projets urbains réalisés dans un contexte et avec des enjeux similaires | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Marché de maîtrise d'oeuvre pour la ZAC des Lauves sur la commune de Saint-Paul-lès-Durance▶
Le mandataire du groupement sera obligatoirement l’architecte-urbaniste.
| Code CPV | 71000000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations apprécié au regard du Détail estimatif | 60% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre avec 5 sous critères : 1 Compréhension du site et des enjeux. 2 Méthodologie d’exécution des missions avec les différentes parties prenantes identifiées 3 Méthodologie de suivi environnemental du projet 4 Moyens humains et organisation dédiée pour chacune des missions 5 Références - Fournir maximum cinq références de projets urbains réalisés dans un contexte et avec des enjeux similaires | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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