2025-47-F - ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE PAYSAGERE / INFRASTRUCTURE ET ASSISTANCE ENVIRONNEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DU SITE DU DOMAINE DE CHAMPOS A SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | ARCHE AGGLO |
| Contact | COMTE Delphine |
| Adresse | 3 rue des Condamines |
| Code postal | 07300 |
| Ville | Mauves |
| Département | 7 |
| Téléphone | 0426787878 |
| correspondre@aws.fr | |
| Site web / DCE | http://www.archeagglo.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Dans le cadre du projet d'aménagement du site du Domaine de Champos, ARCHE Agglo entend disposer d'un maître d'oeuvre et d'une assistance environnementale afin de l'accompagner dans : -L'adaptation du plan guide et des orientations opérationnelles d'aménagement d'infrastructures et paysagères, -La définition d'une programmation intégrant la réglementation environnementale et urbanistique, -La réalisation des divers dossiers réglementaires, -La conception des aménagements paysagers et de loisirs (missions de base MOE). La mise en oeuvre des opérations suppose un accompagnement sur le temps long qui a fait privilégier à la maîtrise d'ouvrage la mise en oeuvre d'un accord cadre. Celui-ci identifie trois types de missions : - Des missions à prix forfaitaires : elles correspondent à la déclinaison en phases opérationnelles et programmatiques de l'adaptation du plan guide pour produire un avant-projet de niveau AVP, - Des missions à prix unitaires : elles correspondent principalement à des missions d'assistance à la maitrise d'ouvrage, à des préconisations, la rédaction de fiches de lot jusqu'au suivi en phase chantier, - Des marchés subséquents : ils correspondent aux missions de maitrise d'oeuvre des différents programmes VRD et aménagements extérieurs hors bâtiments. Les marchés subséquents préciseront les modalités d'exécution des prestations demandées
| Identifiant procédure | ae276947-1cb3-4939-822b-dc4b0aea15b4 |
| Identifiant interne | 2025-47-F |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71240000 |
| Lieu d'exécution | Département 7 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 18 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-00002025-47-F - ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE PAYSAGERE / INFRASTRUCTURE ET ASSISTANCE ENVIRONNEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DU SITE DU DOMAINE DE CHAMPOS A SAINT DONAT SUR L'HERBASSE▶
Dans le cadre du projet d'aménagement du site du Domaine de Champos, ARCHE Agglo entend disposer d'un maître d'oeuvre et d'une assistance environnementale afin de l'accompagner dans : -L'adaptation du plan guide et des orientations opérationnelles d'aménagement d'infrastructures et paysagères, -La définition d'une programmation intégrant la réglementation environnementale et urbanistique, -La réalisation des divers dossiers réglementaires, -La conception des aménagements paysagers et de loisirs (missions de base MOE). La mise en oeuvre des opérations suppose un accompagnement sur le temps long qui a fait privilégier à la maîtrise d'ouvrage la mise en oeuvre d'un accord cadre. Celui-ci identifie trois types de missions : - Des missions à prix forfaitaires : elles correspondent à la déclinaison en phases opérationnelles et programmatiques de l'adaptation du plan guide pour produire un avant-projet de niveau AVP, - Des missions à prix unitaires : elles correspondent principalement à des missions d'assistance à la maitrise d'ouvrage, à des préconisations, la rédaction de fiches de lot jusqu'au suivi en phase chantier, - Des marchés subséquents : ils correspondent aux missions de maitrise d'oeuvre des différents programmes VRD et aménagements extérieurs hors bâtiments. Les marchés subséquents préciseront les modalités d'exécution des prestations demandées
| Code CPV | 71240000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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