ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE urbaine et d'espaces publics portant la régénération du secteur RIVES-DEFENSE à Courbevoie
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Tribunal Administratif de Cergy Pontoise |
| Adresse | 2-4 boulevard de l'Hautil |
| Code postal | 95027 |
| Ville | Cergy-Pontoise |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0130173400 |
| greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr | |
| Site web / DCE | https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présente consultation concerne un marché public de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'espaces publics, pour l'accompagnement du projet Rives Défense dans le quartier Saisons. Le marché contient deux missions principales : • Une mission de programmation urbaine et de conception du projet urbain • Une mission de maitrise d'oeuvre d'espaces publics A ces missions sont adjointes des missions complémentaires, qui ont pour objet la réalisation d'études et de prestations, confiés au titulaire par marchés subséquents et par bons de commandes en fonction des besoins de Paris La Défense, selon les conditions énoncées dans le CCTP et selon un calendrier à définir avec le titulaire.
| Identifiant procédure | d448fd83-26b6-4414-b7d2-aac2cd7a79dc |
| Identifiant interne | 202500036 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71240000 |
| Valeur estimée HT | 5 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère n°1 - critère technique (sur 60 points): -Sous-critère n°1: Compréhension du site et de ses enjeux (sur 25 points). -Sous-critère n°2: Intention urbaine et programmatique (sur 25 points). -Sous-critère n°3:Méthodologie et organisation de l'équipe (sur 10 points). | |
| Prix | Critère prix sur 40 points noté sur le montant total des prestations. |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'espaces publics portant la régénération du secteur RIVES-DEFENSE à Courbevoie▶
Le présente consultation concerne un marché public de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'espaces publics, pour l'accompagnement du projet Rives Défense dans le quartier Saisons. Le marché contient deux missions principales : • Une mission de programmation urbaine et de conception du projet urbain • Une mission de maitrise d'oeuvre d'espaces publics A ces missions sont adjointes des missions complémentaires, qui ont pour objet la réalisation d'études et de prestations, confiés au titulaire par marchés subséquents et par bons de commandes en fonction des besoins de Paris La Défense, selon les conditions énoncées dans le CCTP et selon un calendrier à définir avec le titulaire.
| Code CPV | 71240000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère n°1 - critère technique (sur 60 points): -Sous-critère n°1: Compréhension du site et de ses enjeux (sur 25 points). -Sous-critère n°2: Intention urbaine et programmatique (sur 25 points). -Sous-critère n°3:Méthodologie et organisation de l'équipe (sur 10 points). | |
| Prix | Critère prix sur 40 points noté sur le montant total des prestations. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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