ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE MATÉRIAUX ET D'ELEMENTS ISSUS DU RÉEMPLOI
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | FLERS AGGLO |
| Contact | PREVOST Jérémy |
| Adresse | 41, rue de la Boule |
| Code postal | 61103 |
| Ville | Flers |
| Département | 61 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0233646600 |
| accueil@flers-agglo.fr | |
| Site web / DCE | http://www.flers-agglo.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre de fournitures a pour objet le réemploi des matériaux et d'éléments issus de la déconstruction à l'échelle du territoire communautaire
| Identifiant procédure | 5d05f54a-22e9-43e9-8295-c8d73bd3796a |
| Identifiant interne | 2025-FA-123_a_124 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 44111000 |
| Valeur estimée HT | 425 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 61 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot n°1 : Collecte, tri, adaptation des matériaux et mise au point de procédés (tests avant utilisation)▶
Les matériaux envisagés sont assez divers et peuvent par exemple concerner le bois (parquets, bois d'oeuvre, bardage, mobilier…), la terre cuite, la terre de remblais, la paille, le bambou, ou le pneu. Les acteurs recherchés pour exécuter ces missions sont les structures de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS), acteur de l'insertion professionnelle
| Code CPV | 44111000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
LOT-0002Lot n°2 : Fournitures transformées issues du réemploi (fabrication de pièces de menuiserie, conditionnement, etc.)▶
Fournitures transformées issues du réemploi (fabrication de pièces de menuiserie, conditionnement, etc.). Les acteurs recherchés pour exécuter ces missions sont les ESAT
| Code CPV | 44111000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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