Fourniture et livraison d'émulsion bitumineuse cationique pour l'entretien et le revêtement des chaussées
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental des Landes |
| Contact | Laurence DEVENDEVILLE |
| Adresse | 23 rue Victor Hugo |
| Code postal | 40000 |
| Ville | MONT-DE-MARSAN |
| Département | 40 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 0558054040 |
| marchespublics@landes.fr | |
| Site web / DCE | https://demat-ampa.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d’émulsions de bitume routier destinées aux travaux d’entretien et de revêtements superficiels exécutés en régie par les services du Département des Landes.
| Identifiant procédure | 54cb4022-1874-4cdb-adb9-c31386cbedb9 |
| Identifiant interne | 2025GEI0509 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 199 |
| Lieu d'exécution | Département 40 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Montant de l'offre sur la base du DQE | 70.00% |
| Qualité | Valeur technique - Définition et appréciation du critère : Pour la valeur technique, la note attribuée est sur 20 points et est répartie selon les critères suivants : A - Qualité et domaine d’utilisation des produits selon les sous-critères suivants (10 points) : - Toutes les fiches techniques produits avec leur domaine d’utilisation (coef.3) ; - Analyse fine et essais réalisés sur les émulsions proposées (coef.2). B - Procédures d’exécution selon les sous-critères suivants (10 points) : - Capacité de production de l’usine de transformation des produits (coef.2) ; - Mode de chargement, pesage (coef.1) ; - Mode, capacité et temps de transport sur dépôts, chantiers, citernes, porteurs (coef.2). | 20.00% |
| Qualité | Définition et appréciation du critère : Pour la performance en matière de protection de l'environnement, la note attribuée est sur 10 points et est répartie selon les critères suivants : A - Schéma d'Organisation du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE) sur 6 points : - Organigramme de l'entreprise précisant les missions et délégations de chaque niveau hiérarchique avec le nom du responsable de la protection de l'environnement. (coef. 1); - Les dispositifs et installations mis en œuvre pour assurer la protection de l'environnement et respecter la règlementation de loi sur l'eau (coef. 1). - Les myens matériels et humains pour s'assurer de la pérennité des dispositifs de protection (coef. 0,5); - Les mesures qui seront prises pour réduire les nuisances du chantier, riverains et circulation publique (coef. 0,5). B - Schéma d'Organisation de la Gestion et de l'Elimination des Déchets (SOGED) sur 4 points : - Méthodes utilisées pour assurer le tri des déchets (coef. 0,5); - Centres et lieux d'acheminement des déchets (coef. 0,5); - Modes de transport d'acheminement des déchets (cof 0,5); - Moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité (coef. 0,5). | 10.00% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Fourniture et livraison d'émulsion bitumineuse cationique pour l'entretien et le revêtement des chaussées▶
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d’émulsions de bitume routier destinées aux travaux d’entretien et de revêtements superficiels exécutés en régie par les services du Département des Landes.
| Code CPV | 44113610 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Montant de l'offre sur la base du DQE | 70.00% |
| Qualité | Valeur technique - Définition et appréciation du critère : Pour la valeur technique, la note attribuée est sur 20 points et est répartie selon les critères suivants : A - Qualité et domaine d’utilisation des produits selon les sous-critères suivants (10 points) : - Toutes les fiches techniques produits avec leur domaine d’utilisation (coef.3) ; - Analyse fine et essais réalisés sur les émulsions proposées (coef.2). B - Procédures d’exécution selon les sous-critères suivants (10 points) : - Capacité de production de l’usine de transformation des produits (coef.2) ; - Mode de chargement, pesage (coef.1) ; - Mode, capacité et temps de transport sur dépôts, chantiers, citernes, porteurs (coef.2). | 20.00% |
| Qualité | Définition et appréciation du critère : Pour la performance en matière de protection de l'environnement, la note attribuée est sur 10 points et est répartie selon les critères suivants : A - Schéma d'Organisation du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE) sur 6 points : - Organigramme de l'entreprise précisant les missions et délégations de chaque niveau hiérarchique avec le nom du responsable de la protection de l'environnement. (coef. 1); - Les dispositifs et installations mis en œuvre pour assurer la protection de l'environnement et respecter la règlementation de loi sur l'eau (coef. 1). - Les myens matériels et humains pour s'assurer de la pérennité des dispositifs de protection (coef. 0,5); - Les mesures qui seront prises pour réduire les nuisances du chantier, riverains et circulation publique (coef. 0,5). B - Schéma d'Organisation de la Gestion et de l'Elimination des Déchets (SOGED) sur 4 points : - Méthodes utilisées pour assurer le tri des déchets (coef. 0,5); - Centres et lieux d'acheminement des déchets (coef. 0,5); - Modes de transport d'acheminement des déchets (cof 0,5); - Moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité (coef. 0,5). | 10.00% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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