Réf. 26-63511Matériaux routiersSignalisationMobilier urbain

Fourniture de mobilier urbain et de matériel de signalisation verticale pour la ville des Pavillons-sous-Bois

Lieu
Département 93
Nature
Fournitures

Section 1 — Acheteur

Nom officielMairie des PavillonssousBois
ContactJuridique Service
AdressePlace Charles de Gaulle
Code postal93320
VilleLes Pavillons-­sous­-Bois
Département93
RégionÎle-de-France
Téléphone0148027575
Emailservice.juridique@lespavillonssousbois.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier urbain et de matériel de signalisation verticale pour la ville des Pavillons-sous-Bois. Il est divisé en 3 lots. L'accord-­cadre mono­-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-­1 à R. 2162­-6 et R. 2162­-13 à R. 2162­-14 du Code de la commande publique. L'accord-­cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot. Le détail des prestations à la charge du titulaire et leurs spécifications techniques sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot.

Identifiant procédure174f2686-9578-46f1-87bb-fce616284c4b
Identifiant interne2026-02
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal34928400
Lieu d'exécutionDépartement 93
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication28 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.50%
QualitéValeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.40%
QualitéDélais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.10%
PrixLe critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.50%
QualitéValeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.40%
QualitéDélais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.10%
PrixLe critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.50%
QualitéValeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.40%
QualitéDélais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.10%

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Fourniture de potelets et barrières

Le lot n°1 concerne la fourniture de potelets et barrières pour la Ville des Pavillons-sous-Bois. A titre indicatif, la Ville achète chaque année une quantité d'environ 200 potelets boule, 100 potelets PMR, 200 barrières de largeur 1,50M et 100 barrières de largeur 1,00M. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent : dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), propre à chaque lot et joint au présent accord-cadre ; dans le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 40 000,00 euros HT.

Code CPV34928400

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.50%
QualitéValeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.40%
QualitéDélais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.10%
LOT-0002Fourniture de matériel de signalisation verticale

Le lot n°2 concerne la fourniture de panneaux de police, panonceaux, plaques de rue, mâts et accessoires de fixation. A titre indicatif, annuellement la ville fait notamment l’acquisition de 200 panneaux de police (type A, AB, C), 100 panonceaux de type M et 100 poteaux. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent : dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), propre à chaque lot et joint au présent accord-cadre ; dans le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 30 000,00 euros HT.

Code CPV44423450

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.50%
QualitéValeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.40%
QualitéDélais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.10%
LOT-0003Fourniture de mobilier urbain pour les espaces publics et les bâtiments publics

Enfin, le lot n°3 concerne l’acquisition de mobilier urbain destiné à l’aménagement des espaces verts, des bâtiments et des espaces publics. A titre indicatif, en moyenne annuelle, la ville achète 20 corbeilles type Vigipirate, 10 bancs, 20 arceaux vélos et 5 jardinières. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent : dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), propre à chaque lot et joint au présent accord-cadre ; dans le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 40 000,00 euros HT.

Code CPV34928400

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.50%
QualitéValeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.40%
QualitéDélais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.