Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux coulés à froid pour le Département de la Haute-Saône
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de la Haute-Saône |
| Contact | SEGUIN Laurent |
| Adresse | 23 rue de la Préfecture |
| Code postal | 70006 |
| Ville | Vesoul |
| Département | 70 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384957070 |
| commandepublique@haute-saone.fr | |
| Site web / DCE | https://www.haute-saone.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre mono-attributaire comportant un montant maximum annuel de 1 700 000 euro(s) HT et sans montant minimum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
| Identifiant procédure | 8c87c982-347c-48b5-8baf-5dd16a7888b7 |
| Identifiant interne | 2025-070-DES |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 199 |
| Lieu d'exécution | Département 70 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur qualitative, technique et environnementale | 30% |
| Prix | Prix des prestation | 70% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux coulés à froid pour le Département de la Haute-Saône▶
Accord-cadre mono-attributaire comportant un montant maximum annuel de 1 700 000 euro(s) HT et sans montant minimum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
| Code CPV | 45233141 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui s'étend de sa date de notification, envisagée en mars 2026, jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. L'accord-cadre ne pourra s'étendre au-delà du 31 décembre 2029 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur qualitative, technique et environnementale | 30% |
| Prix | Prix des prestation | 70% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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