Acquisition, livraison, montage et installation de mobilier et d'équipement pour les collèges publics et les services du Département de la Charente-Maritime (5 lots)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME |
| Adresse | 85 Bd de la République |
| Code postal | 17076 |
| Ville | La Rochelle Cedex 9 |
| Département | 17 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0546317000 |
| proceduredemat.marches@charente-maritime.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2026. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum des prestations pour la période initiale (les montants seront identiques pour chaque période de reconduction) : - Lot n°1 - Tables et chaises scolaires : 250 000,00 Euros HT ; - Lot n°2 - Tableaux et panneaux d'affichage : 40 000,00 Euros HT ; - Lot n°3 - Casiers élèves : 100 000,00 Euros HT ; - Lot n°4 - Mobilier de foyer, accueil et extérieur : 100 000,00 Euros HT ; - Lot n°5 - Mobilier innovant : 100 000,00 Euros HT ;
| Identifiant procédure | b031d23c-71e0-40de-9da7-35db78d47b51 |
| Identifiant interne | 25DFSBA12 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 39160000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 17 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l’offre au vu du cadre de réponse, des fiches techniques et des échantillons | |
| Prix | Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (DEF) | |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement au vu de la fiche de développement durable et des caractéristiques environnementales du produit selon Loi Agec indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU) | |
| Qualité | Service après-vente et assistance technique au vu du cadre de réponse technique | |
| Qualité | Valeur technique de l’offre au vu du cadre de réponse, des fiches techniques et des échantillons | |
| Prix | Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (DEF) | |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement au vu de la fiche de développement durable et des caractéristiques environnementales du produit selon Loi Agec indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU) | |
| Qualité | Service après-vente et assistance technique au vu du cadre de réponse technique | |
| Qualité | Valeur technique de l’offre au vu du cadre de réponse, des fiches techniques et des échantillons | |
| Prix | Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (DEF) | |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement au vu de la fiche de développement durable et des caractéristiques environnementales du produit selon Loi Agec indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU) | |
| Qualité | Service après-vente et assistance technique au vu du cadre de réponse technique | |
| Qualité | Valeur technique de l’offre au vu du cadre de réponse, des fiches techniques et des échantillons | |
| Prix | Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (DEF) | |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement au vu de la fiche de développement durable et des caractéristiques environnementales du produit selon Loi Agec indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU) | |
| Qualité | Service après-vente et assistance technique au vu du cadre de réponse technique | |
| Qualité | Valeur technique de l’offre au vu du cadre de réponse, des fiches techniques et des échantillons | |
| Prix | Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (DEF) | |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement au vu de la fiche de développement durable et des caractéristiques environnementales du produit selon Loi Agec indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU) | |
| Qualité | Service après-vente et assistance technique au vu du cadre de réponse technique |
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Tables et chaises scolaires▶
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2026. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum des prestations pour la période initiale du Lot n°1 - Tables et chaises scolaires : 250 000,00 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
| Code CPV | 39160000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l’offre au vu du cadre de réponse, des fiches techniques et des échantillons | |
| Prix | Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (DEF) | |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement au vu de la fiche de développement durable et des caractéristiques environnementales du produit selon Loi Agec indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU) | |
| Qualité | Service après-vente et assistance technique au vu du cadre de réponse technique |
LOT-0002Tableaux et panneaux d'affichage▶
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2026. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum des prestations pour la période initiale du Lot n°2 - Tableaux et panneaux d'affichage : 40 000,00 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
| Code CPV | 39160000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l’offre au vu du cadre de réponse, des fiches techniques et des échantillons | |
| Prix | Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (DEF) | |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement au vu de la fiche de développement durable et des caractéristiques environnementales du produit selon Loi Agec indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU) | |
| Qualité | Service après-vente et assistance technique au vu du cadre de réponse technique |
LOT-0003Casiers élèves▶
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2026. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum des prestations pour la période initiale du Lot n°3 - Casiers élèves : 100 000,00 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
| Code CPV | 39160000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l’offre au vu du cadre de réponse, des fiches techniques et des échantillons | |
| Prix | Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (DEF) | |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement au vu de la fiche de développement durable et des caractéristiques environnementales du produit selon Loi Agec indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU) | |
| Qualité | Service après-vente et assistance technique au vu du cadre de réponse technique |
LOT-0004Mobilier de foyer, accueil et extérieur▶
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2026. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum des prestations pour la période initiale du Lot n°4 - Mobilier de foyer, accueil et extérieur : 100 000,00 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
| Code CPV | 39160000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l’offre au vu du cadre de réponse, des fiches techniques et des échantillons | |
| Prix | Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (DEF) | |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement au vu de la fiche de développement durable et des caractéristiques environnementales du produit selon Loi Agec indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU) | |
| Qualité | Service après-vente et assistance technique au vu du cadre de réponse technique |
LOT-0005Mobilier innovant▶
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2026. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum des prestations pour la période initiale du Lot n°5 - Mobilier innovant : 100 000,00 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
| Code CPV | 39160000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l’offre au vu du cadre de réponse, des fiches techniques et des échantillons | |
| Prix | Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (DEF) | |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement au vu de la fiche de développement durable et des caractéristiques environnementales du produit selon Loi Agec indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU) | |
| Qualité | Service après-vente et assistance technique au vu du cadre de réponse technique |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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