Accord-cadre à bons de commande pour la livraison et l'installation de mobilier de bureaux et accessoires pour la communauté d'agglomération ACCM
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération ACCM |
| Contact | De Carolis Patrick |
| Adresse | Cité Yvan Audouard |
| Code postal | 13637 |
| Ville | Arles |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0486526000 |
| lepresident@agglo-accm.fr | |
| Site web / DCE | http://www.agglo-accm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Cet accord cadre concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers de bureau et accessoires. Cet accord-cadre concerne l'ensemble des bâtiments de la communauté d'agglomération situes sur le territoire communautaire ; à savoir la possibilité pour le titulaire de l'accord-cadre d'effectuer des livraisons sur les villes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau, Tarascon, Saintes-Maries-de-la-Mer, Boulbon et Saint-Pierre de Mézoargues. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 "Mobilier de bureau individuel, direction, espace de travail, mobilier salle de réunion, mobilier accueil information et représentation" Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 60.000 euro(s) HT. Lot 2 "Mobilier scolaire" Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 20.000 euro(s) HT
| Identifiant procédure | 82318bf2-09b5-4dc6-aab1-94ac624fa302 |
| Identifiant interne | 2026-003 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 230 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Délais de livraison | 10% |
| Qualité | Critère performance en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Délais de livraison | 10% |
| Qualité | Critère performance en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix | 50% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Mobilier de bureau individuel, direction, espace de travail, mobilier salle de réunion, mobilier accueil information et représentation▶
| Code CPV | 39130000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois La durée de l'accord-cadre commence à partir de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Délais de livraison | 10% |
| Qualité | Critère performance en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix | 50% |
LOT-0002Mobilier scolaire▶
| Code CPV | 39130000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois La durée de l'accord-cadre commence à partir de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Délais de livraison | 10% |
| Qualité | Critère performance en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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