Réf. 26-57172Nettoyage de locaux

ACCORD CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS DE MENAGE DANS LES LOCAUX ET NETTOYAGE DE LA VITRERIE DANS LES BATIMENTS (Groupement de commandes LTC, CIAS, EPIC Communautaire de Tourisme et Planétarium de B

Lieu
Département 22
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Code postal22300
VilleLANNION
Département22
RégionBretagne
Téléphone0296050900
Emailcommandepublique@lannion-tregor.com

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique

Identifiant procédureafcd48c7-3f09-4580-b6f3-77a5790cf7a1
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal90911200
Lieu d'exécutionDépartement 22
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 8 lots

Calendrier

Date de publication11 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX
QualitéValeur technique des prestations
PrixPRIX
Qualitévaleur technique des prestations
PrixPRIX
QualitéVALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS
PrixPRIX
QualitéVALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS
PrixPRIX
QualitéVALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS
PrixPRIX
QualitéVALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS
PrixPRIX
QualitéVALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS
PrixPRIX
QualitéVALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS

Section 5 — Lots8 lots

LOT-0001Lot 1 - Nettoyage des locaux-Pôle CAVAN

L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique.

Code CPV90911200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX
QualitéValeur technique des prestations
LOT-0002Lot 2 - Nettoyage des locaux-Pôle PLOUARET

L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique.

Code CPV90911200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX
Qualitévaleur technique des prestations
LOT-0003Lot 3 - Nettoyage des locaux-Pôle PLESTIN

L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique.

Code CPV90911200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX
QualitéVALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS
LOT-0004Lot 4 - Nettoyage des locaux-Pôle LANNION

L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique

Code CPV90911200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX
QualitéVALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS
LOT-0005Lot 5 - Nettoyage des locaux-Pôle PERROS-GUIREC

L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique.

Code CPV90911200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX
QualitéVALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS
LOT-0006Lot 6 - Nettoyage des locaux- Pôle TREGUIER

L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique.

Code CPV90911200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX
QualitéVALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS
LOT-0007Lot 7 - Nettoyage des locaux-Pôle LEZARDRIEUX

L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique.

Code CPV90911200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX
QualitéVALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS
LOT-0008Lot 8 -Nettoyage de la vitrerie-Tous Pôles

L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique.

Code CPV90911300

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX
QualitéVALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.