ACCORD CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS DE MENAGE DANS LES LOCAUX ET NETTOYAGE DE LA VITRERIE DANS LES BATIMENTS (Groupement de commandes LTC, CIAS, EPIC Communautaire de Tourisme et Planétarium de B
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE |
| Code postal | 22300 |
| Ville | LANNION |
| Département | 22 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | 0296050900 |
| commandepublique@lannion-tregor.com |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique
| Identifiant procédure | afcd48c7-3f09-4580-b6f3-77a5790cf7a1 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90911200 |
| Lieu d'exécution | Département 22 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 8 lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | PRIX | |
| Qualité | Valeur technique des prestations | |
| Prix | PRIX | |
| Qualité | valeur technique des prestations | |
| Prix | PRIX | |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS | |
| Prix | PRIX | |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS | |
| Prix | PRIX | |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS | |
| Prix | PRIX | |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS | |
| Prix | PRIX | |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS | |
| Prix | PRIX | |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS |
Section 5 — Lots8 lots
LOT-0001Lot 1 - Nettoyage des locaux-Pôle CAVAN▶
L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique.
| Code CPV | 90911200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | PRIX | |
| Qualité | Valeur technique des prestations |
LOT-0002Lot 2 - Nettoyage des locaux-Pôle PLOUARET▶
L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique.
| Code CPV | 90911200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | PRIX | |
| Qualité | valeur technique des prestations |
LOT-0003Lot 3 - Nettoyage des locaux-Pôle PLESTIN▶
L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique.
| Code CPV | 90911200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | PRIX | |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS |
LOT-0004Lot 4 - Nettoyage des locaux-Pôle LANNION▶
L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique
| Code CPV | 90911200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | PRIX | |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS |
LOT-0005Lot 5 - Nettoyage des locaux-Pôle PERROS-GUIREC▶
L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique.
| Code CPV | 90911200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | PRIX | |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS |
LOT-0006Lot 6 - Nettoyage des locaux- Pôle TREGUIER▶
L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique.
| Code CPV | 90911200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | PRIX | |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS |
LOT-0007Lot 7 - Nettoyage des locaux-Pôle LEZARDRIEUX▶
L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique.
| Code CPV | 90911200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | PRIX | |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS |
LOT-0008Lot 8 -Nettoyage de la vitrerie-Tous Pôles▶
L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique.
| Code CPV | 90911300 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | PRIX | |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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