Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Poitiers ( La Roche sur Yon - Sables d'Olonne)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CA Bordeaux - Service administratif régional |
| Adresse | Service administratif interrégional Place de la République CS 11101 |
| Code postal | 33001 |
| Ville | Bordeaux |
| Département | 17 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 535319623 |
| rgbmp.sar.ca-bordeaux@justice.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Poitiers ( La Roche sur Yon - Sables d'Olonne)
| Identifiant procédure | edc53dd2-56c4-4456-ab56-183c8d548b4b |
| Identifiant interne | SARBORD-02-2025 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 239 |
| Lieu d'exécution | Département 17 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Organisation des prestations (20 %) : Encadrement du personnel (10 %) : Suivi du contrôle de la qualité (10 %) : Démarche en matière environnementale (10 %) Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) | 60% |
| Prix | Montant forfaitaire annuel (30 %) Bordereau de prix unitaires (10 %) | 40% |
| Qualité | Organisation des prestations (20 %) : Encadrement du personnel (10 %) : Suivi du contrôle de la qualité (10 %) : Démarche en matière environnementale (10 %) Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) | 60% |
| Prix | Montant forfaitaire annuel (30 %) Bordereau de prix unitaires (10 %) | 40% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement des Sables-d'Olonne▶
Le lot concerne les bâtiment de Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne et du Conseil des Prud'hommes des Sables d'Olonne
| Code CPV | 90919200 |
| Renouvellements max | 1 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Organisation des prestations (20 %) : Encadrement du personnel (10 %) : Suivi du contrôle de la qualité (10 %) : Démarche en matière environnementale (10 %) Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) | 60% |
| Prix | Montant forfaitaire annuel (30 %) Bordereau de prix unitaires (10 %) | 40% |
LOT-0002Lot 2 Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement de La Roche sur Yon▶
Le lot concerne les bâtiment de Tribunal Judiciaire de la Roche sur Yon, du Tribunal de Proximité de Fontenay le Comte, du Conseil des Prud'hommes de la Roche sur Yon et du Tribunal de Commerce de la Roche sur Yon
| Code CPV | 90919200 |
| Renouvellements max | 1 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Organisation des prestations (20 %) : Encadrement du personnel (10 %) : Suivi du contrôle de la qualité (10 %) : Démarche en matière environnementale (10 %) Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) | 60% |
| Prix | Montant forfaitaire annuel (30 %) Bordereau de prix unitaires (10 %) | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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