Prestations de nettoyage des locaux Régie de stationnement
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville d'Alès |
| Adresse | 9, place de l'hôtel de ville BP 40345 |
| Code postal | 30105 |
| Ville | Ales cedex |
| Département | 30 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33466564369 |
| valentin.coudene@alesagglo.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation est lancée selon une procédure FORMALISÉE AVEC NÉGOCIATION en application de l'article R2124-3 4° du Code de la Commande Publique qui fait l'objet d'une consultation en 2 temps : une phase candidature dont les modalités pour soumissionner sont précisées dans le document « Fiche explicative phase candidature » et dans l'avis d'appel public à la concurrence. A l'issue de cette phase, les candidats qui verront leur candidature admise seront consultés pour la phase suivante qui concerne l'offre. Une phase offre à l'issue de laquelle les candidats remettent leur offre sur la base du dossier de consultation des entreprises. Les prestations sont réparties en 2 lots. Dans la phase offre, une visite sur site sera obligatoire au titre de chaque lot. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Au terme de la visite, un certificat de visite sera délivré. Ce dernier sera à joindre impérativement dans l'offre. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière et donc rejetée. Les contacts pour la prise de rendez-vous au titre de la visite sont indiqués dans les documents du marché. L'accord-cadre est conclu, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Il prend effet à compter du premier bon de commande, afin d'assurer une concordance en terme de durée du marché.
| Identifiant procédure | 6e48b0a5-46e3-4185-8212-2a207ab27c8b |
| Identifiant interne | 2025-NET-RSVA |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90914000 |
| Lieu d'exécution | Département 30 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Le détail de la valeur technique notée, avec ses sous-critères, est indiqué à l'article 7.1 du règlement de la consultation. | 55% |
| Prix | Le détail de la valeur prix notée, avec ses sous-critères, est indiqué à l'article 7.1 du règlement de la consultation. | 45% |
| Qualité | Le détail de la valeur technique notée, avec ses sous-critères, est indiqué à l'article 7.1 du règlement de la consultation. | 55% |
| Prix | Le détail de la valeur prix notée, avec ses sous-critères, est indiqué à l'article 7.1 du règlement de la consultation. | 45% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Bâtiment des Halles de l'Abbaye et son parking▶
Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euros hors taxe et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros hors taxe. Les prestations attendues sont détaillées dans les pièces du marché notamment dans le CCTP propre au lot 1.
| Code CPV | 90914000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Le détail de la valeur technique notée, avec ses sous-critères, est indiqué à l'article 7.1 du règlement de la consultation. | 55% |
| Prix | Le détail de la valeur prix notée, avec ses sous-critères, est indiqué à l'article 7.1 du règlement de la consultation. | 45% |
LOT-0002Autres parkings de la ville d'Alès (Maréchale - Place des Martyrs - Centre Alès)▶
Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euros hors taxe et avec un montant maximum annuel de 110 000 euros hors taxe. Les prestations attendues sont détaillées dans les pièces du marché notamment dans le CCTP propre au lot 2.
| Code CPV | 90914000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Le détail de la valeur technique notée, avec ses sous-critères, est indiqué à l'article 7.1 du règlement de la consultation. | 55% |
| Prix | Le détail de la valeur prix notée, avec ses sous-critères, est indiqué à l'article 7.1 du règlement de la consultation. | 45% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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