Nettoyage des parties communes des immeubles appartenant aux sociétés civiles immobilières gérées par la CPRN
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN) |
| Contact | Pôle Achats et Marchés Publics |
| Adresse | 43 AVENUE HOCHE |
| Code postal | 75008 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0153817500 |
| marchespublics@cprn.fr | |
| Site web / DCE | https://cprn.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché a pour objet le nettoyage des parties communes des immeubles appartenant aux SCI gérées par la CPRN. Conformément à l’article L. 2113-10 du code de la commande publique, le marché n°2026-005 a été décomposé en deux (2) lots : -un lot pour le nettoyage permanant des parties communes des immeubles appartenant aux sociétés civiles immobilières gérées la CPRN -un lot pour le nettoyage occasionnel des parties communes des immeubles appartenant aux sociétés civiles immobilières gérées par la CPRN Chaque lot constitue un marché public au sens de l’article L. 1111-1 du code de la commande publique.
| Identifiant procédure | 2ed43e8c-74fd-4467-968e-f0c440f9c4ac |
| Identifiant interne | P2025-002 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90910000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Le Critère 1 « Modalités d’organisation des prestations de nettoyage » sur 22 points se décompose comme suit Modalités d’organisation des prestations récurrentes de nettoyage sur 16 points Modalités d’organisation des prestations occasionnelles de nettoyage sur 6 points | 22% |
| Qualité | Le Critère 2 « Moyens matériels, produits et consommables affectés à l’exécution des prestations de nettoyage » sur 10 points se décompose comme suit Moyens matériels affectés à l’exécution des prestations sur 5 points Produits et consommables affectés à l’exécution des prestations sur 5 points | 10% |
| Qualité | Le Critère 3 « Modalités de contrôle et de suivi des prestations de nettoyage » sur 18 points se décompose comme suit Modalités de contrôle et de suivi des prestations récurrentes de nettoyage sur 12 points Modalités de contrôle et de suivi des prestations occasionnelles de nettoyage sur 6 points | 18% |
| Qualité | Le Critère 4 « Mesures prises pour réduire l’impact environnemental des prestations de nettoyage » sur 10 points | 10% |
| Prix | Le critère 5 "Prix" sur 40 points | 40% |
| Qualité | Le Critère 1 « Modalités d’organisation des prestations de nettoyage » sur 20 points se décompose comme suit Modalités d’organisation des prestations de nettoyage standard sur 15 points Modalités d’organisation des prestations occasionnelles de nettoyage spécifique sur 5 points | 20% |
| Qualité | Le Critère 2 « Moyens matériels et produits affectés à l’exécution des prestations de nettoyage » sur 10 points se décompose comme suit Moyens matériels affectés à l’exécution des prestations sur 5 points Produits affectés à l’exécution des prestations sur 5 points | 10% |
| Qualité | Le Critère 3 « Modalités de contrôle et de suivi des prestations de nettoyage » sur 10 points se décompose comme suit Modalités de contrôle et de suivi des prestations de nettoyage standard sur 6 points Modalités de contrôle et de suivi des prestations de nettoyage spécifique sur 4 points | 10% |
| Qualité | Le critère 4 "Mesures prises pour réduire l’impact environnemental des prestations de nettoyage" sur 10 points | 10% |
| Prix | Le critère "Prix" sur 50 points | 50% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Nettoyage permanent des parties communes des immeubles appartenant aux Sociétés Civiles Immobilières gérées par la CPRN▶
Le présent lot est le marché n°2026-005-Lot01. Ce marché a pour objet le nettoyage permanant des parties communes de cinq (5) immeubles appartenant aux sociétés civiles immobilières gérées par la CPRN. Il prend la forme d’un « marché composite » comprenant d’une part, une partie pour l’exécution de prestations récurrentes de nettoyage et d’autre part, une partie pour l’exécution de prestations occasionnelles de nettoyage. Les prestations récurrentes de nettoyage sont exécutées à fréquence régulière sur la base d’un montant global et forfaitaire. En cas de reconduction, ce montant global et forfaitaire est également reconduit. Les prestations occasionnelles de nettoyage sont exécutées sur demande au moyen de bons de commande établis sur la base de prix unitaires. Ces bons de commande sont émis comme dans un accord-cadre à bons de commande au sens de l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les prestations occasionnelles de nettoyage sont limitées à un montant maximal de 20.000,00 € HT (24.000,00 € TTC). En cas de reconduction, ce montant maximal est également reconduit.
| Code CPV | 90910000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Le Critère 1 « Modalités d’organisation des prestations de nettoyage » sur 22 points se décompose comme suit Modalités d’organisation des prestations récurrentes de nettoyage sur 16 points Modalités d’organisation des prestations occasionnelles de nettoyage sur 6 points | 22% |
| Qualité | Le Critère 2 « Moyens matériels, produits et consommables affectés à l’exécution des prestations de nettoyage » sur 10 points se décompose comme suit Moyens matériels affectés à l’exécution des prestations sur 5 points Produits et consommables affectés à l’exécution des prestations sur 5 points | 10% |
| Qualité | Le Critère 3 « Modalités de contrôle et de suivi des prestations de nettoyage » sur 18 points se décompose comme suit Modalités de contrôle et de suivi des prestations récurrentes de nettoyage sur 12 points Modalités de contrôle et de suivi des prestations occasionnelles de nettoyage sur 6 points | 18% |
| Qualité | Le Critère 4 « Mesures prises pour réduire l’impact environnemental des prestations de nettoyage » sur 10 points | 10% |
| Prix | Le critère 5 "Prix" sur 40 points | 40% |
LOT-0002Nettoyage occasionnel des parties communes des immeubles appartenant aux Sociétés Civiles Immobilières gérées par la CPRN▶
Ce marché a pour objet le Nettoyage occasionnel des parties communes de seize (16) immeubles appartenant aux sociétés civiles immobilières gérées par la CPRN. Il prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le marché n°2026-005-Lot02 a été conclu avec un seul opérateur économique pour un montant maximal de 82.000,00 € HT (98.400,00 € TTC). En cas de reconduction, ce montant maximal est également reconduit. Les pièces constitutives du marché n°2026-005-Lot02 fixent l’ensemble des stipulations contractuelles. Quant à eux, les bons de commande préciseront notamment la quantité, le type, la nature et le lieu de la prestation à exécuter.
| Code CPV | 90910000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Le Critère 1 « Modalités d’organisation des prestations de nettoyage » sur 20 points se décompose comme suit Modalités d’organisation des prestations de nettoyage standard sur 15 points Modalités d’organisation des prestations occasionnelles de nettoyage spécifique sur 5 points | 20% |
| Qualité | Le Critère 2 « Moyens matériels et produits affectés à l’exécution des prestations de nettoyage » sur 10 points se décompose comme suit Moyens matériels affectés à l’exécution des prestations sur 5 points Produits affectés à l’exécution des prestations sur 5 points | 10% |
| Qualité | Le Critère 3 « Modalités de contrôle et de suivi des prestations de nettoyage » sur 10 points se décompose comme suit Modalités de contrôle et de suivi des prestations de nettoyage standard sur 6 points Modalités de contrôle et de suivi des prestations de nettoyage spécifique sur 4 points | 10% |
| Qualité | Le critère 4 "Mesures prises pour réduire l’impact environnemental des prestations de nettoyage" sur 10 points | 10% |
| Prix | Le critère "Prix" sur 50 points | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Mairie de Riom · Auvergne-Rhône-Alpes
Nettoyage des locaux
CCIT OUEST NORMANDIE · Normandie
AOO2026-04 Nettoyage des locaux administratifs, pédagogiques et vitreries pour l’ensemble des sites de la CCIT Ouest Normandie.
CCAS DE MARSEILLE · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Prestations de nettoyage des sites
LES ATELIERS DES CAPUCINS · Bretagne