Réf. 26-34539Nettoyage de locauxVitrerie

Prestations de nettoyage pour l'ensemble des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95)

Lieu
Département 78
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCA Versailles - Service Administratif Régional
ContactMariana MASSET
Adresse5 rue Carnot
Code postal78011
VilleVersailles
Département78
RégionÎle-de-France
Téléphone+33170296122
Emailrgbmp.sar.ca-versailles@justice.fr

Section 2 — Procédure

Description

Prestations de nettoyage pour l'ensemble des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95) Allotissement géographique basé sur les différents arrondissements judiciaires, à l'exception du 78 qui fera l'objet de 2 lots : 28 : Juridictions de l'Eure-et-Loir 78 : Juridictions des Yvelines (hors CA Versailles et SAR) 78 : Juridictions des Yvelines (CA Versai

Identifiant procédure576248eb-1e5a-49fe-9f08-6c09abeeb600
Identifiant interneMP_2026_001_78_1_210_53_78
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal239
Lieu d'exécutionDépartement 78
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication05 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixcf.règlement de consultation40%
Qualitécf.règlement de consultation40%
Qualitécf.règlement de consultation10%
Qualitécf.règlement de consultation10%
Prixcf.règlement de consultation40%
Qualitécf.règlement de consultation40%
Qualitécf.règlement de consultation10%
Qualitécf.règlement de consultation10%
Prixcf.règlement de consultation40%
Qualitécf.règlement de consultation40%
Qualitécf.règlement de consultation10%
Qualitécf.règlement de consultation10%
Prixcf.règlement de consultation40%
Qualitécf.règlement de consultation40%
Qualitécf.règlement de consultation10%
Qualitécf.règlement de consultation10%
Prixcf.règlement de consultation40%
Qualitécf.règlement de consultation40%
Qualitécf.règlement de consultation10%
Qualitécf.règlement de consultation10%

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001MP_2026_001_78_1_210_53_78

Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux, vitrerie et surfaces vitrées pour les juridictions judiciaires du département de l'Eure-et-Loir (28).

Code CPV90911000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixcf.règlement de consultation40%
Qualitécf.règlement de consultation40%
Qualitécf.règlement de consultation10%
Qualitécf.règlement de consultation10%
LOT-0002MP_2026_002_78_1_210_53_78

Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux, vitrerie et surfaces vitrées pour les juridictions judiciaires du département des Hauts-de-Seine (92).

Code CPV90911000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixcf.règlement de consultation40%
Qualitécf.règlement de consultation40%
Qualitécf.règlement de consultation10%
Qualitécf.règlement de consultation10%
LOT-0003MP_2026_003_78_1_210_53_78

Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux, vitrerie et surfaces vitrées pour les juridictions judiciaires du département du Val d'Oise (95).

Code CPV90911000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixcf.règlement de consultation40%
Qualitécf.règlement de consultation40%
Qualitécf.règlement de consultation10%
Qualitécf.règlement de consultation10%
LOT-0004MP_2026_004_78_1_210_52_78

Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux, vitrerie et surfaces vitrées pour les juridictions judiciaires du département des Yvelines (hors cour d'appel de Versailles et Service Administratif Régional) (78).

Code CPV90911000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixcf.règlement de consultation40%
Qualitécf.règlement de consultation40%
Qualitécf.règlement de consultation10%
Qualitécf.règlement de consultation10%
LOT-0005MP_2026_005_78_1_210_53_78

Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux, vitrerie et surfaces vitrées pour la cour d'appel de Versailles et le Service Administratif Régional.

Code CPV90911000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixcf.règlement de consultation40%
Qualitécf.règlement de consultation40%
Qualitécf.règlement de consultation10%
Qualitécf.règlement de consultation10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.