Nettoyage des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Cour d'Appel de Montpellier - Service administratif régional |
| Contact | MARCHES PUBLICS CA MONTPELLIER |
| Code postal | 34000 |
| Ville | MONTPELLIER |
| Département | 34 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0434084924 |
| mp.sar.ca-montpellier@justice.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Nettoyage des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier
| Identifiant procédure | e311a67d-33ce-4226-b834-87abd1b44de5 |
| Identifiant interne | SAR2027NET |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90900000 |
| Valeur estimée HT | 4 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 34 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 novembre 2026(43 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Nettoyage des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier▶
Nettoyage de l'ensemble des sites de la Cour d'appel de Montpellier sur le secteur de l'Hérault (Montpellier, Sète, Béziers)
| Code CPV | 90900000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Renouvelable 3 fois |
LOT-0002Nettoyage des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier▶
Nettoyage de l'ensemble des sites de la Cour d'appel de Montpellier sur le secteur de l'Aude (Narbonne, Carcassonne
| Code CPV | 90900000 |
| Renouvellements max | -1 |
LOT-0003Nettoyage des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier▶
Nettoyage de l'ensemble des sites de la Cour d'appel de Montpellier sur le secteur des Pyrénées Orientales (Perpignan)
| Code CPV | 90900000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Renouvelable 3 fois |
LOT-0004Nettoyage des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier▶
Nettoyage de l'ensemble des sites de la Cour d'appel de Montpellier sur le secteur de l'Aveyron (Rodez et Millau)
| Code CPV | 90900000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Renouvelable 3 fois |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 novembre 202643j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Côtes d'Armor (SDIS 22) · Bretagne
Nettoyage des locaux du SDIS 22
VILLE DE LIMOGES · Nouvelle-Aquitaine
Nettoyage des surfaces vitrées dans le patrimoine de la Ville de Limoges, du Centre Communal d'Action Sociale et de l'Opéra en 2 lots
Conseil Départemental des Bouches du Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d’aménagement de manifestations organisées par la direction de la jeunesse et des sports dans le département des Bouches-du-Rhône
Ville de Fréjus · Provence-Alpes-Côte d'Azur