Réf. 26-50242Ordures ménagères (prestations)
Traitement des déchets collectés par le SMAV
Lieu
Département 62
Nature
Services
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Mixte Artois Valorisation |
| Contact | M. le Directeur Général des Services |
| Adresse | 11, rue Volta |
| Code postal | 62217 |
| Ville | Tilloy lès Mofflaines |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0321160001 |
| marche-public@smav62.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Traitement d'une partie des déchets réceptionnés et conditionnés sur les 13 déchèteries du SMAV, le traitement des refus de tri des déchets issus de la collecte sélective et le traitement de fractions issus d'un traitement mécano-biologique des ordures ménagères.
| Identifiant procédure | 671b6459-b972-479c-bf46-212955b4fc2d |
| Identifiant interne | 26AO05 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90513000 |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l’ensemble des coûts supportés directement par l’acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation pour le lot 1, comme suit : Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le site de départ et le site de traitement du candidat) x Quantité Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). | 70% |
| Qualité | Le critère valeur technique sur 20 points est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Modalités d’accès au site de traitement, plages d’ouverture + site de secours ; sur 8 points - Procédé de tri, déchets admis, modalité d’évaluation à chaque livraison, équipements techniques mis en œuvre pour réaliser la prestation, modalités de traitement du refus, Procédure de caractérisation ; sur 8 points - Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d’accueil ou de traitement temporaire…) ; sur 4 points | 20% |
| Qualité | Le critère environnemental sur 10 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de tri, pourcentages de valorisation matière et enfouissement technique le cas échéant + filière de valorisation ; sur 10 points | 10% |
| Coût | Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation pour le lot 2, comme suit : Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le site de départ et le site de traitement du candidat) x Quantité. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). | 70% |
| Qualité | Le critère valeur technique sur 20 points est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Modalités d’accès au site de traitement, plages d’ouverture + site de secours ; sur 8 points - Procédé de tri, déchets admis, modalité d’évaluation à chaque livraison, équipements techniques mis en œuvre pour réaliser la prestation, modalités de traitement du refus, Procédure de caractérisation ; sur 8 points - Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d’accueil ou de traitement temporaire…) ; sur 4 points | 20% |
| Qualité | Le critère environnemental sur 10 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat :- Objectifs sur les performances de tri, pourcentages de valorisation matière, énergétiques et enfouissement technique le cas échéant + filière de valorisation ; sur 10 points | 10% |
| Coût | Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation pour le lot 3, comme suit : Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le site de départ et le site de traitement du candidat) x Quantité. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). | 70% |
| Qualité | Le critère valeur technique sur 20 points est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture + site de secours ; sur 8 points - Modalités de tri et traitement envisagées ; sur 8 points - Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d'accueil ou de traitement temporaire…) ; sur 4 points | 20% |
| Qualité | Le critère environnemental sur 10 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : - Objectifs sur les performances de tri, pourcentages de valorisation matière, énergétiques et enfouissement technique le cas échéant + filière de valorisation ; sur 10 points | 10% |
| Coût | Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l’ensemble des coûts supportés directement par l’acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation pour le lot 4, comme suit : Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le site de départ* et le site de traitement du candidat) x Quantité. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). | 70% |
| Qualité | Le critère valeur technique sur 20 points est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture + site de secours ; sur 8 points - Modalités de tri et traitement envisagées ; sur 8 points - Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d'accueil ou de traitement temporaire…) ; sur 4 points | 20% |
| Qualité | Le critère environnemental sur 10 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : - Objectifs sur les performances de tri, pourcentages de valorisation matière, énergétiques et enfouissement technique le cas échéant + filière de valorisation ; sur 10 points | 10% |
| Coût | Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût du traitement des déchets et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation pour le lot 5, comme suit : [Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le Centre de tri PAPREC Trivalo 62 et le site de traitement du candidat) x Quantité] + [Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le Centre de tri du SYMEVAD et le site de traitement du candidat) x Quantité] Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). | 70% |
| Qualité | Le critère valeur technique sur 20 points est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture + site de secours ; sur 8 points - Modalité de tri et traitement envisagés ; sur 8 points - Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d'accueil ou de traitement temporaire…) ; sur 4 points | 20% |
| Qualité | Le critère environnemental sur 10 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de traitement envisagé ; sur 10 points | 10% |
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Traitement des gravats issus des déchèteries▶
Le présent accord-cadre concerne le traitement des gravats issus des déchèteries. L'accord-cadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027. Il donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 25 000 tonnes pour la première période et 15 000 tonnes pour la seconde.
| Code CPV | 90513000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l’ensemble des coûts supportés directement par l’acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation pour le lot 1, comme suit : Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le site de départ et le site de traitement du candidat) x Quantité Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). | 70% |
| Qualité | Le critère valeur technique sur 20 points est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Modalités d’accès au site de traitement, plages d’ouverture + site de secours ; sur 8 points - Procédé de tri, déchets admis, modalité d’évaluation à chaque livraison, équipements techniques mis en œuvre pour réaliser la prestation, modalités de traitement du refus, Procédure de caractérisation ; sur 8 points - Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d’accueil ou de traitement temporaire…) ; sur 4 points | 20% |
| Qualité | Le critère environnemental sur 10 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de tri, pourcentages de valorisation matière et enfouissement technique le cas échéant + filière de valorisation ; sur 10 points | 10% |
LOT-0002Traitement des tout-venants en mélange▶
Le présent accord-cadre concerne le traitement des tout-venants en mélange. L'accord-cadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027. Il donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 11 666 tonnes pour la première période et 7 000 tonnes pour la seconde.
| Code CPV | 90513000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation pour le lot 2, comme suit : Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le site de départ et le site de traitement du candidat) x Quantité. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). | 70% |
| Qualité | Le critère valeur technique sur 20 points est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Modalités d’accès au site de traitement, plages d’ouverture + site de secours ; sur 8 points - Procédé de tri, déchets admis, modalité d’évaluation à chaque livraison, équipements techniques mis en œuvre pour réaliser la prestation, modalités de traitement du refus, Procédure de caractérisation ; sur 8 points - Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d’accueil ou de traitement temporaire…) ; sur 4 points | 20% |
| Qualité | Le critère environnemental sur 10 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat :- Objectifs sur les performances de tri, pourcentages de valorisation matière, énergétiques et enfouissement technique le cas échéant + filière de valorisation ; sur 10 points | 10% |
LOT-0003Traitement de la fraction lourde 0/30 issue d'un traitement mécano-biologique▶
Le présent accord-cadre concerne le traitement de la fraction lourde 0/30 issue d'un traitement mécano-biologique. L'accord-cadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027. Il donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 5 333 tonnes pour la première période et 3 200 tonnes pour la seconde.
| Code CPV | 90513000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation pour le lot 3, comme suit : Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le site de départ et le site de traitement du candidat) x Quantité. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). | 70% |
| Qualité | Le critère valeur technique sur 20 points est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture + site de secours ; sur 8 points - Modalités de tri et traitement envisagées ; sur 8 points - Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d'accueil ou de traitement temporaire…) ; sur 4 points | 20% |
| Qualité | Le critère environnemental sur 10 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : - Objectifs sur les performances de tri, pourcentages de valorisation matière, énergétiques et enfouissement technique le cas échéant + filière de valorisation ; sur 10 points | 10% |
LOT-0004Traitement de la fraction de refus 8/30 issue d'un traitement mécano-biologique▶
Le présent accord-cadre concerne le traitement de la fraction de refus 8/30 issue d'un traitement mécano-biologique. L'accord-cadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027. Il donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum en quantité de 10 000 tonnes pour la première période et 6 000 tonnes pour la seconde.
| Code CPV | 90513000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l’ensemble des coûts supportés directement par l’acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation pour le lot 4, comme suit : Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le site de départ* et le site de traitement du candidat) x Quantité. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). | 70% |
| Qualité | Le critère valeur technique sur 20 points est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture + site de secours ; sur 8 points - Modalités de tri et traitement envisagées ; sur 8 points - Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d'accueil ou de traitement temporaire…) ; sur 4 points | 20% |
| Qualité | Le critère environnemental sur 10 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : - Objectifs sur les performances de tri, pourcentages de valorisation matière, énergétiques et enfouissement technique le cas échéant + filière de valorisation ; sur 10 points | 10% |
LOT-0005Traitement des refus de tri issus de la collecte sélective▶
Le présent accord-cadre concerne le traitement des refus de tri issus de la collecte sélective. L'accord-cadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027. Il donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum en quantité de 5 833 tonnes pour la première période et 3 500 tonnes pour la seconde.
| Code CPV | 90513000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût du traitement des déchets et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation pour le lot 5, comme suit : [Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le Centre de tri PAPREC Trivalo 62 et le site de traitement du candidat) x Quantité] + [Prix du transport (déterminé en fonction de la distance, indiqué sur le site « viamichelin.fr » entre le Centre de tri du SYMEVAD et le site de traitement du candidat) x Quantité] Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). | 70% |
| Qualité | Le critère valeur technique sur 20 points est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture + site de secours ; sur 8 points - Modalité de tri et traitement envisagés ; sur 8 points - Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d'accueil ou de traitement temporaire…) ; sur 4 points | 20% |
| Qualité | Le critère environnemental sur 10 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de traitement envisagé ; sur 10 points | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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