Exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux, de stockage de déchets inertes, de la plateforme de tri et de broyage des encombrants et d’un transfert de verre du SYTRAIVAL
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SYTRAIVAL |
| Adresse | 130 RUE BENOIT FRACHON |
| Code postal | 69400 |
| Ville | VILLEFRANCHE SUR SAONE |
| Département | 1 |
| Téléphone | 0474688259 |
| contact@sytraival.fr | |
| Site web / DCE | www.sytraival.com |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet de confier à son TITULAIRE : -La gestion de l'accueil des déchets du site et les pesées correspondantes ; -L’exploitation de la plateforme de déchets d’encombrants ; -La gestion du stockage des inertes ; -La gestion du stockage des déchets non dangereux ; -L'entretien général du site ; -Le transport des broyats d’encombrants vers l’unité de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône ; -La réception et le chargement de verre ménagers (prestation optionnelle).
| Identifiant procédure | 81b8913b-b615-4268-a133-adc02d6a7f14 |
| Identifiant interne | STETIENNE2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90513000 |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 30 septembre 2026(72 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux, de stockage
de déchets inertes, de la plateforme de tri
et de broyage des encombrants
et d’un transfert de verre du SYTRAIVAL
(Saint-Etienne-sur-Chalaronne 01)▶
Le présent marché a pour objet de confier à son TITULAIRE : - La gestion de l'accueil des déchets du site et les pesées correspondantes ; - L’exploitation de la plateforme de déchets d’encombrants ; - La gestion du stockage des inertes ; - La gestion du stockage des déchets non dangereux ; - L'entretien général du site ; - Le transport des broyats d’encombrants vers l’unité de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône ; - La réception et le chargement de verre ménagers (prestation optionnelle).
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 2 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 septembre 202672j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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