Exploitation du quai de transfert du CITT de Cannes, réception et transport des ordures ménagères résiduelles, réception, transport et traitement-valorisation des biodéchets
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06) |
| Adresse | 16 allée des Gabians |
| Code postal | 06150 |
| Ville | Cannes La Bocca |
| Département | 6 |
| Téléphone | +33 422106558 |
| commandepublique@smed06.fr | |
| Site web / DCE | https://v2.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Exploitation du quai de transfert du CITT de Cannes, réception et transport des ordures ménagères résiduelles, réception, transport et traitement-valorisation des biodéchets
| Identifiant procédure | 1ef8ede1-dc20-4699-9c31-c206b047fd02 |
| Identifiant interne | 20260007 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 13 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 20 octobre 2026(37 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations appréciés sur le montant total général (réception + transport + traitement des biodéchets) du document Synthèse de l’offre financière en € HT, sur la période initiale du marché (2 ans) | 45% |
| Qualité | Valeur technique et opérationnelle avec les sous-critères suivants : - Sous-critère SC2.1 = Qualité des moyens et de l’organisation pour l‘exploitation du quai (25 %) - Sous-critère SC2.2 = Adéquation des moyens de transport et des mesures garantissant la continuité du service (25 %) . | 50% |
| Qualité | Performance environnementale avec les sous-critères suivants : - Sous-critère SC3.1 = Performance environnementale de la flotte de transport et niveau de décarbonation (3 %) - Sous-critère SC3.2 = Performance environnementale de la filière de valorisation des biodéchets (2 %). | 5% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Exploitation du quai de transfert du CITT de Cannes, réception et transport des OMR, réception, transport et traitement-valorisation des biodéchets▶
Le présent marché public porte sur la réception et le transport des OMR et des biodéchets et le traitement des biodéchets. Les prestations incluent : - La réception des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des biodéchets issus des collectes réalisées par les collectivités membres du SMED sur le quai de transit du CITT à Cannes. - Le transport des OMR vers des installations de traitement désignées par le SMED ; - Le transport et le traitement des biodéchets vers des filières proposées par le titulaire
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations appréciés sur le montant total général (réception + transport + traitement des biodéchets) du document Synthèse de l’offre financière en € HT, sur la période initiale du marché (2 ans) | 45% |
| Qualité | Valeur technique et opérationnelle avec les sous-critères suivants : - Sous-critère SC2.1 = Qualité des moyens et de l’organisation pour l‘exploitation du quai (25 %) - Sous-critère SC2.2 = Adéquation des moyens de transport et des mesures garantissant la continuité du service (25 %) . | 50% |
| Qualité | Performance environnementale avec les sous-critères suivants : - Sous-critère SC3.1 = Performance environnementale de la flotte de transport et niveau de décarbonation (3 %) - Sous-critère SC3.2 = Performance environnementale de la filière de valorisation des biodéchets (2 %). | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 octobre 202637j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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